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Urbanisme

Les outils de maîtrise foncière de la Municipalité

Chaque ville se doit de mener à bien un projet d’aménagement et de développement de son territoire. Ce projet se concrétise par la mise en place de diverses politiques publiques telles que des politiques de l’habitat, des politiques urbaines, économiques, mais également des politiques de promotion concernant les espaces ruraux, les espaces naturels, etc. Ces dernières impliquent des interventions foncières que la collectivité doit appréhender de façon globale.


L'ampleur d'une politique foncière dépend de deux facteurs :


  • Un facteur interne à la collectivité, celui du projet politique des élus locaux
  • Un facteur externe à la collectivité, celui de la cohérence entre les différents niveaux de compétences (communal, intercommunal, départemental, régional et national) et entre les différents types de politiques (environnementale, agricole, etc.)


Les outils de l’action foncière balayent différents niveaux d’intervention :


  • La planification (Directives Territoriales d'Aménagement (DTA), Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local d'Urbanisme (PLU), etc.)
  • Les outils d’aménagement opérationnel (Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), lotissement, etc.)
  • Les outils de maîtrise foncière (droit de préemption urbain, expropriation, tec.)
  • Les autres outils de mobilisation foncière (baux, associations foncières urbaines, etc)
  • Les outils fiscaux et financiers (participation pour voiries et réseaux, programme d'aménagement d'ensemble, taxe locale d'équipement, etc.)
  • Les acteurs et structures publiques (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER), Société d'Aménagement Rhône-Alpes (SARA), etc.)

 

Saint Quentin Fallavier
Mairie de Saint-Quentin-Fallavier
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38070 St Quentin Fallavier

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