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Saint Quentin Fallavier
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Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme qui réglemente les constructions avec des règles applicables sur le territoire d’une Commune ou d’une Intercommunalité.

Les grandes orientations du PLU

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé lors du Conseil Municipal du 8 juin 2020. Il a été modifié suite lors du Conseil Municipal du 28 novembre 2022.r

L'ensemble du dossier de PLU est consultable et téléchargeable sur le site Géoportail de l'urbanisme

 

Le Plan Local d’Urbanisme, est introduit par la loi Solidarité et Renouvellements Urbains (SRU) et se compose :

D'un rapport de présentation, que vous pouvez télécharger directement en ligne :

L’ensemble de ces documents s’impose en termes de conformité. Les orientations et le règlement doivent être cohérents avec le Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD), mais le PADD n’est pas directement opposable aux demandes d’autorisations d’urbanisme.

  • Consulter la délibération adoptée lors du Conseil Municipal du 28 novembre 2022

 

Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD)

2) D'un Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD), qui présente le projet d’urbanisme de la Commune et définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme. Le PADD fait également apparaitre les enjeux fonciers.

 

Le règlement du PLU

Le règlement du Plan Local d'Urbanisme délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles/forestières et fixent les règles générales et les servitudes des sols.

Règlement graphique :

Les plans par secteur nord/sud des contraintes :

 

Orientations d'aménagement et de programmation

Le Plan Local d'Urbanisme met en place plusieurs types d’orientations d’aménagement et de programmation sur les secteurs suivants :

Par secteur :

 

Les grands objectifs du PLU

Habitat

Concernant l’habitat, la révision du PLU a pour objectif :

  • de s’inscrire dans les solidarités territoriales et permettre la mise en oeuvre des orientations et recommandations du SCOT et du PLH,
  • d’encadrer la dynamique de construction pour répondre aux besoins des ménages tout en tenant compte des contraintes liées aux zones de bruit de l’aéroport St Exupéry,
  • de dimensionner l’ensemble des zones d’urbanisation au regard de plusieurs critères et notamment :

• localisation vis à vis des équipements et des services, desserte par les transports en commun et les modes doux, desserte et capacité desinfrastructures et réseaux publics,

• sensibilités environnementales (milieu naturel et paysage) et activités en place (agriculture...),

  • de répondre aux besoins en matière d’équilibre de l’habitat en favorisant une offre diversifiée de logements à la fois dans ses formes (collectif, intermédiaire, individuel) et dans ses statuts d’occupation (accession, location).

 

 

Economie

Concernant l’économie du territoire, la révision du PLU a pour objectif de :

  • promouvoir un dynamisme et une diversité économique, source de richesses et d’emplois,
  • favoriser l’évolution qualitative du parc d’activités de Chesnes : notamment sur le plan de son accessibilité par les différents modes de déplacement, sur l’offre de services à la zone, sur sa qualité architecturale et paysagère, de la reprise des friches existantes,
  • maintenir et renforcer l’attractivité et le dynamisme des différents pôles de commerces et de services présents sur le territoire communal (notamment celui du centre), et trouver un équilibre entre le centre-ville et les autres pôles commerciaux actuels et futurs,
  • veiller à la préservation de l’activité agricole présente sur le territoire communal.

 

 

Cadre de vie

Concernant le cadre de vie, la révision du PLU a pour objectif de :

  • poursuivre les opérations de renouvellement urbain, notamment :

• par la requalification du centre-ville dans toutes ses fonctions,
• par la requalification du quartier de la gare et sa réorganisation, notamment sur le plan de son accessibilité et de l’adaptation des capacités de stationnement et par le confortement de son offre de services et éventuellement de commerces,
• par l’adaptation et le renforcement de l’offre en équipements collectifs,

  • favoriser le lien entre la ville et la nature notamment par le renforcement des espaces plantés de proximité,
  • conforter les continuités des parcours en modes doux dans l’espace urbain convergeant vers les pôles générateurs de déplacement (équipements publics ou d’intérêt collectif, la zone d‘activités),
  • veiller au maintien des qualités paysagères des quartiers constitués en évitant une surdensification des quartiers pavillonnaires,
  • veiller à la valorisation du patrimoine bâti en lien avec l’AVAP/SPR.

 

 

Environnement

Concernant l’environnement, la révision du PLU a pour objectif de :

  • définir et protéger les continuités écologiques (trame verte et bleue) et les éléments participant à ces continuités (réseaux de haies, boisements, etc.),
  • mettre à jour et hiérarchiser les protections relatives aux boisements en lien avec les enjeux de préservation de la trame verte,
  • améliorer la perception de la Ville et de sa variété de paysage et au travers de la qualité de ses entrées de villes et plus particulièrement l’entrée Nord par la zone d’activités.

 

 

Enquête publique

Modification n° 2 du PLU de St-Quentin-Fallavier :

  • Consulter le rapport du commissaire enquêteur.
  • Consulter la conclusion du commissaire enquêteur.