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Les Directives Territoriales d'Aménagement

Les DTA sont des documents d'urbanisme d'Etat stratégiques, de planification à long terme, sur des territoires donnés avec lesquels les documents de planification locales doivent être compatibles.

Elles expriment les orientations fondamentales de l'Etat en matière d'aménagement sur un territoire:

  • Les objectifs de localisation des grandes infrastructures de transport
  • Les grands équipements
  • La préservation de l'environnement.


Ces directives ont pour objet de renforcer la cohérence de politiques conduites par l'Etat sur des territoires où les enjeux d'aménagement, de développement, de protection et de mise en valeur sont les plus sensibles.

Les DTA doivent permettre de créer les liens nécessaires entre les orientations nationales et la planification locale dans le prolongement de la décentralisation.

Les DTA sont a la fois des documents d’aménagement du territoire et des documents d'urbanisme, élaborées sous la responsabilité de l’État en association avec les collectivités territoriales et les groupements de communes concernés, puis approuvées par décret en Conseil d'État.

Champ d'application

Les DTA n'ont pas vocation à couvrir l'ensemble du territoire national.


Ces directives sont réservées aux parties du territoire présentant des enjeux particulièrement importants en matière d'aménagement, de développement, de protection de mise en valeur, où l'Etat doit arbitrer entre les politiques concurrentes : la protection des espaces sensibles et le développement économique ou l'implantation de grands équipements ou infrastructures par exemple. Ces territoires, différent des circonscriptions administratives, peuvent concerner plusieurs Départements ou Région.

Notre territoire est régit par la DTA de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise approuvée par décret en Conseil d’État en date du 9 janvier 2007.


Saint Quentin Fallavier
Mairie de Saint-Quentin-Fallavier
Place de l’Hôtel de Ville
38070 St Quentin Fallavier

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