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Travaux Rue Bellevue du 16/10 au 17/11 Mise en place d'une circulation alternée pendant la réfection des trottoirs devant l'école. Merci de votre compréhension.

Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCOT introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.

Le SCOT n'a pas vocation à établir une carte générale de destination des sols. Il ne se substitue pas au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce dernier doit par contre être compatible avec les orientations générales d'aménagement du SCOT.

Champ d'application

Le périmètre du SCOT délimite un territoire d'un seul tenant et sans enclave. Lorsque ce périmètre comprend des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents en matière de SCOT, il recouvre  la totalité de ces établissements.

Les atouts du SCOT

Le SCOT vise à favoriser une organisation harmonieuse de l'espace, en s'assurant des différentes interventions des pouvoirs publics sur leur périmètre. Il incite ainsi à établir une stratégie foncière à l'échelle intercommunale.

Doivent être compatibles avec le SCOT :

  • Les Programmes Locaux de l'Habitat (PLH)
  • Les Plans de Déplacements Urbains (PDU)
  • Les schémas de développement commercial
  • Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et les cartes communales
  • Les plans de sauvegarde et de mise en valeur et les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
  • Les opérations foncières et les opérations d'aménagement


Le SCOT constitue donc un document privilégié pour une prise en compte en amont de la problématique foncière.


Zoom sur le SCOT Nord-Isère

Le SCOT Nord-Isère concerne 94 communes. Après une analyse des enjeux du territoire : démographique, logement, déplacement, économie, etc. les élus locaux ont mis en place en 2011 le document d'orientation générale. Ce dernier fixe :

  • Les orientations générales de l'organisation et de la restructuration des espaces urbanisés
  • Les objectifs sociaux, économiques et environnementaux. Il définit les espaces et sites naturels et urbains.
  • Les grands équilibres entre les espaces déjà urbanisés et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forestiers.


De fortes contraintes s'imposent à Saint-Quentin-Fallavier du fait des nombreuses infrastructures qui traversent la ville (autoroutes, grands axes routiers, lignes électriques à très haute tension, ligne TGV, pipelines) mais surtout liées au Plan d'Exposiiton au Bruit (PEB) de l'aéroport de Lyon – St Exupéry.

Concrètement, la mise en application du SCOT, ces trois dernières années,  s'est traduit par :

  • Une maîtrise de l'urbanisation sur les hameaux et un renforcement au niveau du centre village 42  permis « habitat », avec des réalisations importantes :
  • un immeuble de 23 logements adaptés, place des Géraniums
  • Un immeuble de 11 logements Montée de la Lieuse
  • Un immeuble de 7 logements Place de la Paix
  • Un aménagement de 5 logements rue de la Fontaine
  • La maîtrise foncière avec l'achat de plusieurs propriétés pour réaliser des voiries, une structure médicale ou préserver l'existant (Musée de la Vie Rurale, parc de Fallavier).
  • Lors de l'étude sur le contournement ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise pour le transport de marchandises, les différents tracés concernant le territoire communal n'on pas été retenus.
  • Une aire d'accueil pour les gens du voyage d'une capacité de 15 emplacements a été réalisée en 2011 sur le secteur de Campanos en concertation avec le Syndicat d'Aménagement et de Gestion des Aires d'Accueil pour les Gens du Voyage.
Saint Quentin Fallavier
Mairie de Saint-Quentin-Fallavier
Place de l’Hôtel de Ville
38070 St Quentin Fallavier

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