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Plan d'Exposition au Bruit et Plan de Gêne Sonore

Saint-Quentin-Fallavier est situé à proximité de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry. De ce fait, le développement et l’aménagement de la commune sont liés à l'extension de l'aéroport et aux dispositifs réglementaires qui end écoule : le PEB et le PGS.

Contact

AdresseCorinne Lagoutte
Service urbanisme
Tél. 04.74.94.96.97

Le Plan d'Exposition au Bruit

Le Plan d’Exposition au Bruit est un document prévu par la loi 85-696 du 11 juillet 1985 qui réglemente l'urbanisme au voisinage des aéroports de façon à ne pas exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores. Il délimite les zones voisines des aéroports à l’intérieur desquelles la construction de logements est limitée ou interdite, en tenant compte des spécificités du contexte préexistant.


Son objectif est de prévenir l'installation en nombre de nouvelles populations susceptibles d'être aujourd'hui ou à terme exposées à une gêne sonore.

Les règles de restriction du PEB


Le PEB se compose de 3 zones (A, B et C) correspondant à des niveaux de gênes sonores allant du plus fort (A) au plus faible (C).

Voir la carte (Prévoir un lien vers le fichier PDF)

Cette gêne sonore se calcule en faisant référence aux paramètres suivants :

  • Le nombre de vols de nuit
  • Le nombre de mouvements d'avions en 24 heures
  • Les va-et-vient par type d'avions
  • Les déplacements par trajectoires et sens d’atterrissage

 

Rappels réglementaires propres à la zone C

 

  • Les constructions autorisées : logements liés à l'activité aéroportuaire, industrielle, commerciale et agricole.
  • Les constructions non autorisées : habitat groupé (type lotissement)
  • Les constructions autorisées sous conditions :
  • Maisons d'habitations non groupées sur un secteur déjà équipé et entraînant un faible accroissement de la population
  • Immeubles collectifs entraînant une réduction équivalente de la capacité d'accueil dans la même zone concernée du PEB

Le Plan de Gêne Sonore

Le Plan de Gêne Sonore est un dispositif qui permet aux riverains installés dans les zones voisines des aéroports exposées aux nuisances sonores d'obtenir une aide financière pour réaliser les travaux d'isolation phonique de leur habitation. Ce dispositif est financé à partir de la taxe versée par les compagnies aériennes à l'occasion de chaque procédure de décollage.

Voir la carte

Les conditions pour prétendre aux aides :

  • Etre situé dans la zone 1, 2 ou 3
  • Etre dans une habitation dont la construction est antérieure à la publication du PEB
  • Avoir fait l'objet d'une étude sonore mettant en évidence le déficit phonique de protection et donc la nécessité de réaliser les travaux
  • Obtenir un avis favorable par la commission consultative d'aide aux riverains


Montant de l'aide :

  • 80% des travaux
  • Selon la zone (1, 2 ou 3), ce montant est plafonné en fonction du type de pièce et de logement
Saint Quentin Fallavier
Mairie de Saint-Quentin-Fallavier
Place de l’Hôtel de Ville
38070 St Quentin Fallavier

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