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Délibérations du Conseil Municipal

Les délibérations sont l’expression des décisions prises en Conseil Municipal. Leur validité est conditionnée par des règles d’organisation et de rédaction sous peine de censure du juge administratif.

La bonne marche de l’administration communale nécessite de traiter certaines affaires dans des délais courts. L’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut déléguer un certain nombre de compétences du Maire. Ce sont des décisions municipales qui suivent le même formalisme qu’une délibération et sont rapportées par le Maire, en Conseil Municipal.

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Saint Quentin Fallavier
Mairie de Saint-Quentin-Fallavier
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