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Comment se présente un budget local ?

Tous les ans, le Conseil Municipal adopte un nouveau budget. C'est l'acte politique majeur par lequel les élus administrent la ville d'aujourd'hui et construisent la ville de demain.

Le budget est lacte par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l'année. Lexercice budgétaire dune Commune commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le budget est constitué dune section de fonctionnement et dune section dinvestissement. Celles-ci doivent être en équilibre réel entre les dépenses et les recettes.

Focus sur le budget 2017

Budget 2017, investir pour l'avenir

Chaque année, le débat d’orientation budgétaire et le vote du budget prévisionnel traduisent la volonté municipale de garantir un service public ef cient, de favoriser le mieux vivre ensemble en agissant pour le quotidien et en innovant pour l’avenir en intégrant le développement durable.

Le budget de la Ville pour l’exercice 2017 a été adopté par le Conseil Municipal lors de sa séance du lundi 6 février, avec 5 abstentions. Il s’équilibre à hauteur de 12 079 351,00 euros en section de fonctionnement, à 7 112 967,00 euros en section d’investissement.

La structure du budget

La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent, toutes deux, d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

  • La section de fonctionnement

  • La section d'investissement

Elle regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des collectivités territoriales, c'est-à-dire les dépenses courantes. Elles regroupent principalement :

  • Les frais de rémunération des personnels, qui constituent le premier poste de dépenses des collectivités territoriales
  • Les intérêts de la dette, c’est-à-dire les intérêts des emprunts
  • Les dépenses d’entretien et de fourniture
  • Les frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la collectivité.


En
contrepartie, la section de fonctionnement dispose de recettes constituées par :

  • Les impôts et taxes (taxes foncières, taxes d’habitation, CFE (anciennement TP)

  • Les transferts et dotations de l’Etat (dotation globale de fonctionnement…),

  • Les recettes tarifaires (locations diverses, cantines scolaire, centre aéré…)

  • Eventuellement des dotation de communauté d’agglomération ou de commune

Les dépenses dinvestissement sappliquent essentiellement à des opérations non répétitives, qui se traduisent par un enrichissement appréciable du patrimoine communal. Les dépenses dinvestissement concernent des opérations en capital. Elles comprennent :

  • les remboursements des emprunts

  • les travaux d’équipement ;

  • les acquisitions immobilières et mobilières.

     

Le financement de ces investissements est assuré par les recettes suivantes :

  • des subventions ou dotations provenant de l’Etat

  • des subventions d’équipement des collectivités (Région, Département, ..)

  • des emprunts

  • d’un prélèvement sur les excédents de fonctionnement

  • de l’autofinancement de la section d’investissement

Les différentes étapes

Le Budget Primitif : un acte essentiel dans la vie de la commune

Parce qu’il s’agit de deniers publics et qu’un certain formalisme est obligatoire dans un souci de protection de l’argent public, il est  nécessaire d'établir dans un document unique l’ensemble des autorisations de dépenses et de recettes prévues pour une année. Le budget prévisionnel est voté avant le 15 avril de l'année en cours.

En outre, dans les deux mois précédant le vote du budget primitif a lieu le débat d’orientations budgétaires qui permet d’instaurer, au sein du Conseil Municipal, un débat démocratique sur les grandes orientations budgétaires de l’année à venir.

Le Compte Administratif : La concrétisation des réalisations prévues

Le compte administratif retrace ce qui a été réalisé. C’est sur la base de ce document que l’on peut analyser l’état exact des finances de la commune.
Ce document budgétaire établit par l’ordonnateur (le Maire) à partir du registre de la comptabilité communale, est le bilan financier d’une année civile. Celui-ci doit être approuvé par le conseil municipal avant le 1er juillet de l’année suivante. La loi impose au Maire de se retirer et de ne pas participer au vote de ce document. Le compte administratif doit être conforme au compte de gestion dressé, quant à lui, par la Recette-Perception.

Saint Quentin Fallavier
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