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Suite à la circulaire du Premier Ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations puis au décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations, il est désormais demandé d’utiliser un formulaire unique Cerfa n°12156*05 pour toute demande formulée par une association à l’ensemble des autorités publiques (l’Etat et ses services; les collectivités territoriales et les établissements publics).

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des éléments demandés pour constituer votre dossier de demande de subventions :

• Fiche d'information de l'association
• Fiche bilan de saison de l'association
• Fiche de subvention conditionnelle

Afin d’être prise en compte, l’ensemble de ces éléments devront être envoyés au Service d’Aide à la Vie Associative avant le 15 janvier de l'année pour laquelle la subvention est sollicitée.