Menu Contenu
Saint Quentin Fallavier
Recherche
Menu

Services

Enquête Publique Unique

Enquête Publique Unique

Conclusion de l'Enquête Publique Unique

Une enquête publique a eu lieu du lundi 4 novembre au mercredi 4 décembre 2019 inclus. Cette enquête a porté sur les projets de révision du Plan Local d’Urbanisme, du Site Patrimonial Remarquable, du Périmètre Délimité des Abords (PDA) et du Zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

L’enquête publique est désormais terminée et le commissaire-enquêteur en charge de l’enquête a remis son rapport et ses conclusions, parvenus à la Commune de Saint Quentin Fallavier le 8 janvier 2020.

L’ensemble de ces éléments est consultable en mairie de Saint Quentin Fallavier aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an.

Suite à cette enquête et au rapport et conclusions du commissaire enquêteur, les projets de révision du PLU, du SPR, du PDA et du Zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, seront approuvés par délibération du Conseil Municipal de la Commune de Saint Quentin Fallavier.

 

Télécharger les documents :