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Nouveau : un portail numérique urbanisme

Compétente en matière d’urbanisme, la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) pour l’ensemble des 22 communes.

Ce nouveau service en ligne, sécurisé et accessible 24h/24 et 7j/7, permettra aux habitants de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme, à l’exception des Autorisations de Travaux (cerfa 13824):
> Certificat d’urbanisme
> Déclarations Préalable
> Permis de démolir
> Permis de construire
> Permis d’aménager
> DIA Déclaration d'Intention D'aliéner

Avec ce nouveau service numérique, la CAPI applique la mise en œuvre de la loi Élan (Évolution du Logement, de l’aménagement et du numérique) qui prévoit l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les actes d’urbanisme pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants, à partir du 1er janvier 2022.

Cliquez ici pour accéder au guichet numérique des autorisations d'urbanisme pour déposer une demande de travaux.

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www.capi-agglo.fr