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Ouverture des inscriptions scolaires pour la rentrée 2024-2025
pour les enfants entrant en Petite section

Ouverture des inscriptions scolaires pour la rentrée 2024-2025
du 8 janvier au 26 janvier 2024.

• Remplir le formulaire ci-dessous
  
  
• Puis prendre rendez-vous auprès de la Maison des Habitants au 04 74 94 25 53

• Le jour du rendez-vous, vous présenter avec les pièces justificatives à fournir :
  - Le livret de famille ou la copie de l'acte de naissance avec filiation
  - Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone ou quittance de loyer)

  Le cas échéant :
  - Copie de la décision de justice relative à l'autorité parentale ou ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale
  - Si vous résidez chez un tiers : une attestation officielle remise par le service à compléter par l'hébergeant et la copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois le concernant.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018 (RGPD), nous avons le plaisir de vous informer de votre présence dans notre base de données. Cette base de données nous permet de :
- Organiser les inscriptions scolaires et organiser l’arrivée des futurs élèves en petite section.

Vos données personnelles destinées à nos services seront conservés 2 ans à la date de la fin du traitement.
Vos données personnelles ne sont utilisées et ne sont transmises à des tiers que dans le cadre des missions qui sont les nôtres et dans une démarche urgente en lien avec le Plan Communal de Sauvegarde et l’actuelle pandémie.
Nous mettons en place tous les moyens nécessaires afin d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur accès par des tiers non autorisés.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement, les rectifier ou exercer votre droit d’opposition ou votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

. Par courriel à dpo@st-quentin-fallavier.fr
. Par téléphone au 04 74 94 88 00
· Par courrier à : 1 rue de l’Hôtel de Ville 38070 Saint-Quentin-Fallavier