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Ma ruche je l'aime, je la déclare !

Toute personne possédant ou détenant une ou plusieurs ruche(s) est invitée à déclarer sa ou ses ruche(s)

abeilleVoir l'image en grand

Pourquoi déclarer ?

Outre le fait que cette déclaration de ruche soit obligatoire et ce, dès la première ruche, les abeilles, comme tout animal, sont confrontées à des problèmes sanitaires.

Afin de les gérer, il est indispensable de savoir où elles sont. Une lutte efficace est une lutte collective. Par ailleurs, savoir où sont vos ruches nous permet de vous prévenir en cas d'alerte (sanitaire, d'épandage...).

Enfin, il faut savoir que les aides ou subventions allouées à l'apiculture dépendent du nombre officiel de ruches et de ruchers. Plus on est nombreux à déclarer, plus la gestion des problèmes sanitaires sera facile, et plus on aura d'aides !

Qui doit déclarer ?

Tous les détenteurs de ruches, dès la première ruche.

Quand doit-on déclarer ses ruches ?

Tous les ans, entre le 1er septembre et le 31 decembre.

Comment déclarer ses ruches ?

Deux moyens sont disponibles :
- Par Internet
- Par papier, en retournant le document Cerfa N°13995*04 à la DGAL :


Déclaration de ruches,
251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15

Contacter le service d'assistance aux déclarants

En cas de besoin, contactez le service d'assistance aux déclarants : 

Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER :
Pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2017. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017)


Merci pour les abeilles !

Saint Quentin Fallavier
Mairie de Saint-Quentin-Fallavier
Place de l’Hôtel de Ville
38070 St Quentin Fallavier

Nos équipes vous accueillent du lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le samedi de 9h00 à 12h00.

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