FERMER X

Fermer

Travaux Rue Bellevue du 16/10 au 17/11 Mise en place d'une circulation alternée pendant la réfection des trottoirs devant l'école. Merci de votre compréhension.

Taille et élagage des arbres

L’arbre est un être vivant, il faut donc prévoir son évolution et l’implanter au bon endroit pour lui assurer une croissance harmonieuse. Préserver son développement futur en tenant compte de l’espace aérien et souterrain qui lui seront nécessaires.

Avant de planter :


Pour choisir l’espèce la plus adaptée, il faut tenir compte de la nature du sol, de l’exposition et des dimensions du lieu. Il faut s’assurer que l’arbre disposera d’un espace (aérien et souterrain) suffisant pour son développement futur.

A quelle distance planter ?


Il convient de se renseigner auprès de la mairie pour connaître avec précision les règlements et usages locaux. Les distances tolérées peuvent en effet être supérieures ou inférieures, à celles mentionnées dans le Code civil. Les règlements de copropriété ou de lotissements comprennent souvent des clauses relatives aux plantations.

Contact

AdresseFranck Genin
Responsable division espaces verts
Tél. 04.74.94.96.98

Quels sont vos droits ?

Quels sont les droits du voisin si les distances de plantation ne sont pas respectées ?


Article 672 du Code civil : Le voisin peut exiger que les arbres ou arbustes soient arrachés ou réduits à la hauteur légale.


Cependant le même article énonce trois exceptions qui permettent de sauvegarder les plantations malgré l’infraction constatée :

  • Existence d’un titre : c’est un acte authentique (publié à la Conservation des hypothèques) qui concrétise un accord entre voisins.
  • Destination de père de famille : ce terme peu explicite se réfère au cas où la division d’une parcelle a entraîné de fait un non respect des distances de plantation.
  • Prescription trentenaire : le non respect des distances légales existe depuis plus de 30 ans sans que le voisin n’ait émis la moindre contestation.

Si les plantations empiètent sur la propriété du voisin, celui-ci dispose du droit d'exiger que les branches soient coupées. Il a également le droit de couper lui même les racines jusqu'à la limite séparative (article 673).
Attention ! Couper soi-même les racines peut mettre en danger la vie de l'arbre, causer un préjudice, c'est un acte qui engage votre responsabilité.

À quelle période tailler ?

Il est fortement déconseillé d’effectuer des travaux de taille par temps de neige ou de gel.
La taille ayant pour effet de consommer une partie des réserves, il faut éviter d'intervenir au printemps et à l'automne car c'est à ces périodes que l'arbre mobilise toute son énergie pour préparer le cycle suivant.

Pourquoi bannir l’élagage sévère ?

L’élagage sévère a des conséquences irréversibles sur le plan esthétique, sanitaire, sécuritaire et financier :

  • Il défigure la silhouette de l’arbre
  • Il affaiblit et dégrade l’état sanitaire
  • Il diminue la durée de vie
  • Il fragilise et augmente les risques de rupture
  • Enfin, il augmente la prise au vent
Saint Quentin Fallavier
Mairie de Saint-Quentin-Fallavier
Place de l’Hôtel de Ville
38070 St Quentin Fallavier

Nos équipes vous accueillent du lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le samedi de 9h00 à 12h00.

Tél. : 04 74 94 88 00

Suivez nous !