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Réunion du Conseil Municipal



Vie publiqueCitoyenneté

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Nous vous informons que la prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le lundi 18 décembre 2017 à 20h00 en mairie avec pour ordre du jour :

  • Décisions municipales
  • Transfert de l'Office de Tourisme de Bourgoin Jallieu - Approbation de l'évaluation des charges financières transférées
  • Transfert des ZAE - Conditions financières et patrimoniales du transfert en pleine propriété des fonciers destinés à la commercialisation
  • Transfert des ZAE dans le cadre de la Loi NOTRe - Approbation de l'évaluation des charges financières transférées
  • Vidéoprotection : Etude d'opportunité - Convention de prestation de service relative à la gestion partagée sur le territoire de la CAPI
  • Renouvellement de la convention avec la SPA pour la prise en charge des animaux errants
  • Débat d'Orientation Budgétaire 2018
  • Cession de la parcelle communale CV n° 59 sise rue du Commerce
  • Acquisition des parcelles CM n° 125, 130 et 134 sises rue de la Pontière
  • Servitude de passage ENEDIS sur la parcelle communale CB n° 301 à Chesnes
  • Convention de prestation de service pour la mise à disposition de fibres optiques noires pour les besoins de la commune
  • Convention tripartite de mise à disposition de locaux à la Halle des Sports de Tharabie dans le cadre d'une association bouliste
  • Fermeture de postes
  • Tableau des Emplois : mise à jour suite au dispositif Parcours Professionnel, Carrière, Rémunération (P.P.C.R.)
  • Plan de Formation 2018 - 2020
  • Nouveaux bénéficiaires du RIFSEEP (filière technique, catégorie C)
Saint Quentin Fallavier
Mairie de Saint-Quentin-Fallavier
Place de l’Hôtel de Ville
38070 St Quentin Fallavier

Nos équipes vous accueillent du lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le samedi de 9h00 à 12h00.

Tél. : 04 74 94 88 00

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