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Elections

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour tout citoyen souhaitant prendre part à une élection. Il s’agit d’une démarche volontaire dans la plupart des cas. Tout nouvel arrivant sur la commune doit en faire la demande.

Pour voter aux élections européennes du 9 juin 2024, la date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au

- Mercredi 1er mai 2024 pour les inscriptions par internet

- Vendredi 3 mai 2024 pour les inscriptions au guichet

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales grâce à l’outil ci-dessous.
Attention seul le nom de naissance (ou nom dit “de jeune fille”), est pris en compte. Si vous saisissez votre nom d’usage (ou nom dit “d’épouse”) la recherche ne pourra pas donner de résultat. Tous les prénoms doivent être indiqués.

• Vérifier votre inscription sur les listes électorales

Conditions

• Avoir la nationalité française (les électeurs européens peuvent également s’inscrire pour les élections municipales et les élections européennes)
• Avoir une attache avec la commune, c'est-à-dire soit y être domicilié, soit être inscrit personnellement au rôle des contributions directes de la commune depuis 2 années consécutives.
• Avoir 18 ans au plus tard la veille du jour du scrutin
• Jouir de ses droits civils et politiques
• Inscription automatique pour les jeunes majeurs :

L'inscription sur les listes de Saint-Quentin est automatique pour les jeunes de 18 ans qui se sont fait recensés à la mairie de Saint-Quentin-Fallavier à l’âge de 16 ans et pour les personnes naturalisées. En dehors de ces situations, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Trois possibilités d’inscription

• A l’Hôtel de Ville muni des pièces justificatives
• En ligne en remplissant une demande via mon service-public.fr et joindre une photocopie des pièces justificatives.
• Par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire Cerfa 12669*02 complété pour les citoyens français. Pour les citoyens non-français de l’Union Européenne le Cerfa 12671*02 (Demande d’inscription pour les élections européennes) ou le Cerfa 12670*02 (Demande d’inscription pour les élections municipales) et une photocopie des pièces justificatives
• Consulter la liste des pièces à présenter
  

Quand déposer votre demande d'inscription ?

• A tout moment de l’année, lorsqu'aucun scrutin n'est programmé.
• Pour pouvoir voter lors d’un scrutin, vous devez déposer votre demande d’inscription au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin. Pour chaque élection, la date exacte de clôture des inscriptions est communiquée par le Ministère de l'Intérieur. S'agissant des élections européennes du 9 juin 2024, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le mercredi 1er mai 2024 pour les inscriptions par internet et le vendredi 3 mai 2024 pour les inscriptions au guichet.
• Dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10ème jour précédant le 1er tour de scrutin. Pour les élections européennes, il s'agit du jeudi 30 mai 2024. Ce nouveau délai s'applique pour les situations suivantes intervenant entre le 4 mai et le 30 mai 2024 :

> Les fonctionnaires, agents des administrations publiques mutés ou mis à la retraite et les militaires retournant à la vie civile, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de mutation ou de mise à la retraite ;
> Les personnes qui déménagent sur Saint-Quentin-Fallavier pour un motif professionnel, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date du changement de domicile ;
> Les personnes qui acquièrent la nationalité française après la clôture des délais d'inscription ;
> Les Français et les Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice.

Que faire en cas de rejet de votre demande d’inscription

Votre demande d’inscription est examinée par le Maire de la commune. Si les conditions d’inscription ne sont pas respectées, la demande peut être rejetée. Vous pouvez alors saisir la commission de contrôle de la commune dans un délai de 5 jours à compter de la notification de rejet en déposant une demande de recours préalable. La saisine de la commission de contrôle se fait :

• par courrier électronique à controle.election@st-quentin-fallavier.fr

• Ou par courrier postal avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Mairie de St- Quentin-Fallavier
Commission de contrôle – élection
1 rue de l’Hôtel de Ville
38070 Saint-Quentin-Fallavier

Recensement citoyen

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser à la Mairie de son domicile entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans. Cette démarche permet d'effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).

Où se faire recenser ?

Il existe deux possibilités pour effectuer son recensement :

• Vous pouvez faire la démarche directement à l’Hôtel de Ville de Saint-Quentin-Fallavier
• En ligne sur le site du Service-public.fr
  
  

Pièces à fournir

• Une pièce d’identité
• Le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
• Un justificatif de domicile
• Les jeunes ayant la double nationalité devront également présenter une pièce prouvant la bi-nationalité : carte d'identité ou passeport étranger.

Remarques

Une fois le recensement fait, la marie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata. Ainsi en cas de perte ou de vol, vous devrez faire une demande de justificatif de recensement au Centre du Service National de Varces.

Le jeune sera convoqué afin d’effectuer la Journée défense et citoyenneté (JDC). Si un changement de situation intervient, il faudra prévenir les autorités militaires.

Le recensement permet l’inscription automatique du jeune sur les listes électorales à partir de ses 18 ans.

A savoir : si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu'il est inapte à y participer.

Recensement de la population

La participation au recensement est un acte civique et une obligation au terme de la loi. Afin de disposer de résultats significatifs de recensement, il est indispensable que chaque enquêté remplisse le questionnaire qui lui sera remis à son domicile par un agent recenseur.

Sur la Commune, le recensement de la population s’effectue tous les cinq ans.

Pourquoi faire un recensement ?

Les données collectées lors du recensement de la population sont essentielles à l’élaboration des petits et grands projets sur la Ville, qui vous concerne.

Connaître la population française

À l’échelle nationale, le recensement permet de savoir combien de personne vivent en France et d’établir la population officielle de chaque commune. Les caractéristiques d’âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement… sont collectées.

Définir les moyens de fonctionnement des communes

C’est aussi avec ces chiffres que la participation budgétaire de l’État se décide pour les Municipalités. Plus une commune est peuplée, plus la participation est importante. Le nombre d’habitants détermine le nombre d'élus au Conseil Municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies…

Prendre des décisions adaptées pour la collectivité

Les statistiques du recensement permettent de définir les politiques publiques nationales. Au niveau local, il sert notamment à prévoir des équipements collectifs nécessaires (écoles, hôpitaux, etc…) et détermine les moyens de transports à développer pour les habitants.

Comment ça marche ?

Vote par procuration

Vous ne pouvez pas vous présenter à votre bureau de vote le jour d'un scrutin ? Vous pouvez effectuer une procuration et mandater un proche pour voter à votre place. Voici la procédure pour effectuer cette procuration.

A qui peut-on faire une procuration ?

Vous pouvez donner procuration à l'électeur de votre choix inscrit sur la liste électorale de la commune ou, nouveauté en 2022, sur toute autre liste électorale d'une commune française. Les procurations peuvent être établies pour un tour de scrutin, pour deux tours ou pour une période d'un an maximum.

Vous devrez alors prévenir vous-même le mandataire de votre procuration, ce dernier ne recevra pas de courrier.

Comment établir une procuration ?

Vous choisissez une personne qui votera à votre place, elle sera votre mandataire. Pour établir votre procuration, le mandataire n'a pas besoin d'être présent. Vous pouvez éventuellement remplir à l’avance un formulaire de procuration

• Soit en téléchargeant un formulaire de procuration Cerfa 14952*02
  

• Ou NOUVEAUTE 2021: soit en créant une procuration en ligne sur le site : https://www.maprocuration.gouv.fr/ en s’identifiant via le portail France Connect. Sinon vous remplirez le formulaire de procuration papier directement auprès d’une brigade de gendarmerie, un commissariat de police ou le Tribunal Judiciaire de votre lieu de domicile ou votre lieu de travail.

• Dans tous les cas, vous devrez vous présenter dans l'un des lieux mentionnés dans le paragraphe ci-dessus (gendarmerie, commissariat ou tribunal judiciaire), avec votre pièce d'identité et soit le formulaire de procuration téléchargeable Cerfa 14952*02, ou la référence donnée à l’issue de l’inscription sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr/. Si la procuration n’a pas été remplie à l’avance, vous le ferez sur place. Les citoyens français résidant à l’étranger doivent s’adresser au consulat ou à l’ambassade de France

Attention : si vous téléchargez et remplissez le formulaire chez vous, vous devez tout de même vous rendre dans un des lieux cités ci-dessous afin d'y faire enregistrer votre demande de procuration.

Où effectuer la procuration ?

• Vous pouvez faire enregistrer votre procuration auprès du Tribunal d'Instance de votre lieu de domicile ou votre lieu de travail, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie n'importe où en France
• Les citoyens français résidant à l’étranger doivent s’adresser au consulat ou à l’ambassade de France

Quand établir une procuration ?

Le plus tôt possible et à tout moment de l'année jusqu'à la veille du scrutin.

Néanmoins, il est fortement conseillé de l’établir le plus tôt possible, afin de tenir compte des délais d’envoi et de traitement.

Durée de la procuration

La procuration est valable pour une seule élection, ou pour une durée limitée d’un an maximum. Il est également possible de résilier la procuration.

Au moment du vote

La personne mandatée votera à votre place dans le bureau de vote dans lequel vous êtes inscrit. Il devra se présenter avec une pièce d'identité. Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est à vous de le prévenir de votre procuration.

Il est quand même possible pour un électeur d’aller voter même s'il a effectué une procuration. Cependant, le vote ne sera possible que si le mandataire nommé n’a pas déjà voté au nom du mandant.