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Saint Quentin Fallavier
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Marianne symbolisant la république françaiseVoir l'image en grand

Elections

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour tout citoyen souhaitant prendre part à une élection. Il s’agit d’une démarche volontaire dans la plupart des cas. Tout nouvel arrivant sur la commune doit en faire la demande.

Attention : Pour voter aux élections Européennes, le 26 mai 2019, la date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au 31 Mars 2019.


Conditions

  • Avoir la nationalité française (les électeurs européens peuvent également s’inscrire pour les élections municipales et les élections européennes)
  • Avoir une attache avec la commune, c'est-à-dire soit y être domicilié, soit être inscrit personnellement au rôle des contributions directes de la commune depuis 2 années consécutives.
  • Avoir 18 ans au plus tard la veille du jour du scrutin
  • Jouir de ses droits civiques et politiques
  • Inscription automatique pour les jeunes majeurs :

L'inscription sur les listes de Saint-Quentin est automatique pour les jeunes de 18 ans qui se sont fait recensés à la mairie de Saint-Quentin-Fallavier à l’âge de 16 ans et pour les personnes naturalisées. En dehors de ces situations, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

 

Trois possibilités d’inscription

  • A l’Hôtel de Ville muni des pièces justificatives
  • En ligne en remplissant une demande via mon service-public.fr et joindre une photocopie des pièces justificatives.
  • Par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire Cerfa 12669*02 complété pour les citoyens français. Pour les citoyens non-français de l’Union Européenne le Cerfa 12671*02 (Demande d’inscription pour les élections européennes) ou le Cerfa 12670*02 (Demande d’inscription pour les élections municipales) et une photocopie des pièces justificatives
  • Consulter la liste des pièces à présenter


Quand déposer votre demande d'inscription ?

  • A tout moment de l’année.
  • Lors d’une année sans scrutin, aucun délai ne s’impose à vous pour formuler une demande d’inscription.
  • Pour pouvoir voter lors d’un scrutin, vous devez déposer votre demande d’inscription au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin. Pour chaque élection, la date exacte de clôture des inscriptions sera communiquée par le Ministère de l'Intérieur.
  • Attention, par exception, en 2019, la date de clôture des inscriptions pour voter aux élections européennes est fixée au 31 mars inclus. Tous les électeurs recevront une nouvelle carte électorale au printemps.
  • Par dérogation à ce calendrier général d’inscription, certaines personnes peuvent demander à être inscrites sur les listes électorales après la date de clôture des inscriptions. Il s’agit des personnes déménageant après le 31 mars 2019 pour une des raisons suivantes :
> Les fonctionnaires, agents des administrations publiques mutés ou mis à la retraite et les militaires retournant à la vie civile, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de mutation ou de mise à la retraite ;
> Les personnes qui déménagent sur Saint-Quentin-Fallavier pour un motif professionnel, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date du changement de domicile ;
> Les personnes qui acquièrent la nationalité française après la clôture des délais d'inscription ;
> Les Français et les Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice.

Ces électeurs ont jusqu'au 16 mai 2019 pour s'inscrire.


Que faire en cas de rejet de votre demande d’inscription

Votre demande d’inscription est examinée par le Maire de la commune. Si les conditions d’inscription ne sont pas respectées, la demande peut être rejetée. Vous pouvez alors saisir la commission de contrôle de la commune dans un délai de 5 jours à compter de la notification de rejet en déposant une demande de recours préalable. La saisine de la commission de contrôle se fait :

  • Ou par courrier postal avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Mairie de St- Quentin-Fallavier
Commission de contrôle – élection
Place de l’Hôtel de Ville
38070 Saint-Quentin-Fallavier

 

Composition de la commission de contrôle (arrêté préfectoral du 10/1/2019)

M. Claude Berenguer ; suppléant Mme Isella De Marco
Mme Pascale Riccitiello ; suppléant M.Charles Nectoux
M. Pascal Gueffier ; suppléant Mme Evelyne Gras
M. David Cicala ; suppléant Mme Odile Bedeau De L’Ecochère
M. Christophe Liaud ; suppléant M. Luis Munoz

 


Signaler un changement d'adresse

Lors d'un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d'adresse auprès de la commune de votre nouveau domicile. Si vous changez de commune, les formalités ne sont pas les mêmes que si vous restez dans la même ville.

Vous emménagez dans une nouvelle commune

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune à tout moment de l’année. Pour pouvoir voter aux élections européennes, vous pouvez vous inscrire jusqu’au 31 mars 2019 inclus, selon les mêmes formalités que pour une première inscription. Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Vous restez dans la même commune

Vous devez en informer la mairie en joignant un justificatif de domicile :

  • Soit en vous rendant à l’Hôtel de Ville
  • Soit par courrier, en envoyant le justificatif

Si votre changement d’adresse dans la même commune entraîne le changement de votre bureau de vote, vous recevrez une nouvelle carte électorale.

Lors d’un scrutin, vous avez également la possibilité de signaler ce changement auprès d’une des personnes tenant le bureau de vote.

 

Remarques

Les cartes électorales sont éditées et envoyées dans le mois précédent le scrutin. Les nouvelles cartes sont ensuite distribuées les années d'élection, par pli postal. Les cartes qui n'ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d'un titre d'identité.

La carte électorale n'est pas obligatoire pour voter. Il est par contre indispensable de présenter sa carte d'identité le jour du vote.

 

Recensement citoyen

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser à la Mairie de son domicile entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans. Cette démarche permet d'effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).

Où se faire recenser ?

Il existe deux possibilités pour effectuer son recensement :

  • Vous pouvez faire la démarche directement à l’Hôtel de Ville de Saint-Quentin-Fallavier
  • En ligne sur le site du Service-public.fr

Pièces à fournir

  • Une pièce d’identité
  • Le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
  • Un justificatif de domicile

 

Remarques

Une fois le recensement fait, la marie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata. Ainsi en cas de perte ou de vol, vous devrez faire une demande de justificatif de recensement au Centre du Service National de Varces.

Le jeune sera convoqué afin d’effectuer la Journée défense et citoyenneté (JDC). Si un changement de situation intervient, il faudra prévenir les autorités militaires.

Le recensement permet l’inscription automatique du jeune sur les listes électorales à partir de ses 18 ans.

A savoir : si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu'il est inapte à y participer.

 

Recensement de la population

La participation au recensement est un acte civique et une obligation au terme de la loi. Afin de disposer de résultats significatifs de recensement, il est indispensable que chaque enquêté remplisse le questionnaire qui lui sera remis à son domicile par un agent recenseur.

Sur la Commune, le recensement de la population s’effectue tous les cinq ans.

Pourquoi faire un recensement ?

Les données collectées lors du recensement de la population sont essentielles à l’élaboration des petits et grands projets sur la Ville, qui vous concerne.

Connaître la population française

À l’échelle nationale, le recensement permet de savoir combien de personne vivent en France et d’établir la population officielle de chaque commune. Les caractéristiques d’âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement… sont collectées.

Définir les moyens de fonctionnement des communes

C’est aussi avec ces chiffres que la participation budgétaire de l’État se décide pour les Municipalités. Plus une commune est peuplée, plus la participation est importante. Le nombre d’habitants détermine le nombre d'élus au Conseil Municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies…

Prendre des décisions adaptées pour la collectivité

Les statistiques du recensement permettent de définir les politiques publiques nationales. Au niveau local, il sert notamment à prévoir des équipements collectifs nécessaires (écoles, hôpitaux, etc…) et détermine les moyens de transports à développer pour les habitants.

 

Comment ça marche ?

Vote par procuration

Vous ne pouvez pas vous présenter à votre bureau de vote le jour d'un scrutin ? Vous pouvez effectuer une procuration et mandater un proche pour voter à votre place. Voici la procédure pour effectuer cette procuration.

 

A qui peut-on faire une procuration ?

Un électeur peut effectuer une procuration auprès d'un autre électeur de la même commune dans laquelle le demandeur est inscrit. Il n'est cependant pas nécessaire d’être inscrit dans le même bureau de vote.

Attention : un électeur ne peut pas détenir plus d’une procuration en France. Résumé des procurations possibles :

  • 1 seule procuration possible en France
  • 1 seule procuration possible à l’étranger
  • 1 procuration en France et 1 à l’étranger
  • 2 procurations à l’étranger

Vous pouvez établir une procuration :

  • Soit pour le premier tour d'une élection soit pour le second ou pour les deux
  • Pour toutes les élections pendant un délai maximal d'un an

Vous devrez alors prévenir vous-même le mandataire de votre procuration, ce dernier ne recevra pas de courrier.

 

Comment établir une procuration ?

  • Vous choisissez une personne qui votera à votre place, elle sera votre mandataire. Pour établir votre procuration, le mandataire n'a pas besoin d'être présent.
  • Vous devez vous présenter dans l'un des lieux mentionnés dans le paragraphe ci-dessous, avec un titre d'identité et un formulaire de procuration téléchargeable Cerfa 14952*01, ou à récupérer directement sur place.

 

Attention : si vous téléchargez et remplissez le formulaire chez vous, vous devez tout de même vous rendre dans un des lieux cités ci-dessous afin d'y faire enregistrer votre demande de procuration.

 

Où effectuer la procuration ?

  • Vous pouvez faire enregistrer votre procuration auprès du Tribunal d'Instance de votre lieu de domicile ou votre lieu de travail, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie n'importe où en France
  • Les citoyens français résidant à l’étranger doivent s’adresser au consulat ou à l’ambassade de France

 

Quand établir une procuration ?

Le plus tôt possible et à tout moment de l'année jusqu'à la veille du scrutin.

Néanmoins, il est fortement conseillé de l’établir le plus tôt possible, afin de tenir compte des délais d’envoi et de traitement.

Durée de la procuration

La procuration est valable pour une seule élection, ou pour une durée limitée d’un an maximum. Il est également possible de résilier la procuration.

Au moment du vote

La personne mandatée votera à votre place dans le bureau de vote dans lequel vous êtes inscrit. Il devra se présenter avec une pièce d'identité. Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est à vous de le prévenir de votre procuration.

Il est quand même possible pour un électeur d’aller voter même s'il a effectué une procuration. Cependant, le vote ne sera possible que si le mandataire nommé n’a pas déjà voté au nom du mandant.