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Saint Quentin Fallavier
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Marianne symbolisant la république françaiseVoir l'image en grand

Elections

Pour pouvoir voter, il faut obligatoirement être inscrit sur la liste électorale. Cette inscription n'est pas automatique : les nouveaux arrivants sur Saint-Quentin-Fallavier et habitants non-inscrits doivent en faire la demande.


Conditions

  • Avoir la nationalité française (les électeurs européens peuvent également s’inscrire pour les élections municipales et les élections européennes)
  • Habiter la commune ou y payer un impôt direct communal depuis 5 ans, sans interruption
  • Avoir 18 ans au 28 février de l’année suivante
  • Jouir de ses droits civiques et politiques

Trois possibilités d’inscription

  • En vous rendant à l’Hôtel de Ville muni des pièces justificatives
  • En ligne en remplissant une demande via mon service-public.fr et joindre une photocopie des pièces justificatives. Pour les citoyens non-français de l’Union Européenne
  • Par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire Cerfa complété et une photocopie des pièces justificatives
  • Consulter la liste des pièces à présenter

  • Inscription automatique pour les jeunes majeurs :

    Le jeune St-Quentinois ayant eu 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le 28 février de l’année suivante est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a été recensé à Saint-Quentin-Fallavier pour effectuer la journée "défense et citoyenneté". Si toutefois, l’inscription n’a pas été effectuée, le jeune doit régulariser sa situation en s’adressant à la Mairie.

Quand s’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année, mais avant le 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante.

 

Recensement citoyen

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser à la Mairie de son domicile entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans. Cette démarche permet d'effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).

Où se faire recenser ?

Il existe deux possibilités pour effectuer son recensement :

  • Vous pouvez faire la démarche directement à l’Hôtel de Ville de Saint-Quentin-Fallavier
  • En ligne sur le site du Service-public.fr

Pièces à fournir

  • Une pièce d’identité
  • Le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
  • Un justificatif de domicile

 

Remarques

Une fois le recensement fait, la marie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata. Ainsi en cas de perte ou de vol, vous devrez faire une demande de justificatif de recensement au Centre du Service National de Varces.

Le jeune sera convoqué afin d’effectuer la Journée défense et citoyenneté (JDC). Si un changement de situation intervient, il faudra prévenir les autorités militaires.

Le recensement permet l’inscription automatique du jeune sur les listes électorales à partir de ses 18 ans.

A savoir : si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu'il est inapte à y participer.

 

Recensement de la population

La participation au recensement est un acte civique et une obligation au terme de la loi. Afin de disposer de résultats significatifs de recensement, il est indispensable que chaque enquêté remplisse le questionnaire qui lui sera remis à son domicile par un agent recenseur.

Sur la Commune, le recensement de la population s’effectue tous les cinq ans.

Pourquoi faire un recensement ?

Les données collectées lors du recensement de la population sont essentielles à l’élaboration des petits et grands projets sur la Ville, qui vous concerne.

Connaître la population française

À l’échelle nationale, le recensement permet de savoir combien de personne vivent en France et d’établir la population officielle de chaque commune. Les caractéristiques d’âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement… sont collectées.

Définir les moyens de fonctionnement des communes

C’est aussi avec ces chiffres que la participation budgétaire de l’État se décide pour les Municipalités. Plus une commune est peuplée, plus la participation est importante. Le nombre d’habitants détermine le nombre d'élus au Conseil Municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies…

Prendre des décisions adaptées pour la collectivité

Les statistiques du recensement permettent de définir les politiques publiques nationales. Au niveau local, il sert notamment à prévoir des équipements collectifs nécessaires (écoles, hôpitaux, etc…) et détermine les moyens de transports à développer pour les habitants.

 

Comment ça marche ?

Vote par procuration

Vous ne pouvez pas vous présenter à votre bureau de vote le jour d'un scrutin ? Vous pouvez effectuer une procuration et mandater un proche pour voter à votre place. Voici la procédure pour effectuer cette procuration.

 

A qui peut-on faire une procuration ?

Un électeur peut effectuer une procuration auprès d'un autre électeur de la même commune dans laquelle le demandeur est inscrit. Il n'est cependant pas nécessaire d’être inscrit dans le même bureau de vote.

Attention : un électeur ne peut pas détenir plus d’une procuration en France. Résumé des procurations possibles :

  • 1 seule procuration possible en France
  • 1 seule procuration possible à l’étranger
  • 1 procuration en France et 1 à l’étranger
  • 2 procurations à l’étranger

Vous pouvez établir une procuration :

  • Soit pour le premier tour d'une élection soit pour le second ou pour les deux
  • Pour toutes les élections pendant un délai maximal d'un an

Vous devrez alors prévenir vous-même le mandataire de votre procuration, ce dernier ne recevra pas de courrier.

 

Comment établir une procuration ?

  • Vous choisissez une personne qui votera à votre place, elle sera votre mandataire. Pour établir votre procuration, le mandataire n'a pas besoin d'être présent.
  • Vous devez vous présenter dans l'un des lieux mentionnés dans le paragraphe ci-dessous, avec un titre d'identité et un formulaire de procuration téléchargeable Cerfa 14952*01, ou à récupérer directement sur place.

 

Attention : si vous téléchargez et remplissez le formulaire chez vous, vous devez tout de même vous rendre dans un des lieux cités ci-dessous afin d'y faire enregistrer votre demande de procuration.

 

Où effectuer la procuration ?

  • Vous pouvez faire enregistrer votre procuration auprès du Tribunal d'Instance de votre lieu de domicile ou votre lieu de travail, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie n'importe où en France
  • Les citoyens français résidant à l’étranger doivent s’adresser au consulat ou à l’ambassade de France

 

Quand établir une procuration ?

Le plus tôt possible et à tout moment de l'année jusqu'à la veille du scrutin.

Néanmoins, il est fortement conseillé de l’établir le plus tôt possible, afin de tenir compte des délais d’envoi et de traitement.

Durée de la procuration

La procuration est valable pour une seule élection, ou pour une durée limitée d’un an maximum. Il est également possible de résilier la procuration.

Au moment du vote

La personne mandatée votera à votre place dans le bureau de vote dans lequel vous êtes inscrit. Il devra se présenter avec une pièce d'identité. Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est à vous de le prévenir de votre procuration.

Il est quand même possible pour un électeur d’aller voter même s'il a effectué une procuration. Cependant, le vote ne sera possible que si le mandataire nommé n’a pas déjà voté au nom du mandant.