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Certificat d'immatriculation

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm³, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

• Désormais, les démarches d’immatriculation de véhicules se font uniquement sur internet sur le site de l‘Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
• Lors d'une vente, l'ancien et le nouveau propriétaire doivent remplir et signer un Certificat de cession (cerfa n°15776*01)
• Le vendeur remettra à l'acheteur la carte grise du véhicule cédé : barrée, renseignée de la date et heure de la vente (ou don) et signée ainsi que le contrôle technique (en fonction de la catégorie de véhicule)
  

Démarches

1. Connectez-vous sur le site de l'Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS), et sélectionnez la rubrique au choix qui vous concerne :

• Je vends ou je donne mon véhicule
• Je refais ma carte grise
• Je modifie l'adresse sur ma carte grise
• J'achète ou je reçois un véhicule d'occasion
• Je souhaite faire une autre demande

2. Créez-vous un compte ANTS, ou connectez-vous via votre compte FranceConnect (impots.gouv.fr; ameli.fr, ou idn.laposte.fr)

Attention : certaines démarches demandent obligatoirement une connexion via FranceConnect, vous trouverez ci-dessous le récapitulatif des démarches par connexion.

Téléprocédures :

• Si vous souhaitez refaire votre carte grise (certificat d'immatriculation) : compte, ANTS ou FranceConnect
• Si vous souhaitez modifier l'adresse sur votre carte grise : compte ANTS ou FranceConnect
• Si vous recevez un véhicule d'occasion : compte FranceConnect ou de professionnels de l'automobile
• Si vous vendez ou donnez votre véhicule : compte ANTS ou FranceConnect
• Si vous souhaitez faire une autre demande : compte FranceConnect ou de professionnels de l'automobile
  
  

3. Renseignez le motif de la démarche et remplissez le formulaire en ligne.

4. Si la démarche est payante (immatriculation d’un véhicule d’occasion, demande de duplicata pour vol…) vous devez payer et scanner les documents qui peuvent être demandés (déclaration de vol…). Dans le cadre de la procédure « je souhaite faire une autre demande », je suis régulièrement informé de l’avancement de ma demande grâce à « mon espace », avec le service en charge du dossier, qui peut vous demander des informations ou justificatifs complémentaires si nécessaire.

5. Après avoir validé, vous pouvez télécharger/imprimer le certificat provisoire et/ou le récapitulatif de la demande.

Votre Mairie est là pour vous aider

Vous habitez à Saint-Quentin-Fallavier : la mairie a mis en place un point numérique pour vous accompagner dans vos démarches.

• Vous devez vous munir des identifiants de votre compte ANTS/ou de vos identifiants du site impots.gouv.fr, ameli.fr, idn.laposte.fr, mobile connect et moi, l'Identité Numérique ou msa.fr
• Si vous n’avez pas encore de compte, un numéro de téléphone portable et une adresse mail seront nécessaires
• Pour les opérations payantes (perte, vol…), vous devez apporter votre carte bancaire
• D’autres documents peuvent être demandés
  
  

Pièces à fournir selon votre situation

La demande de certificat d’immatriculation est une démarche totalement dématérialisée à effectuer sur le site de l'ANTS. L'ensemble des pièces justificatives du dossier doit être fourni au format numérique (pdf, jpg…).

Pour numériser vos documents, vous pouvez utiliser un scanner, un appareil photo numérique ou la fonction appareil photo du smartphone.

Important : vérifiez la qualité visuelle de votre scan ou photo : toute pièce justificative non lisible sera refusée lors de l’instruction et votre dossier vous sera renvoyé pour modification.

Coût

Le coût diffère en fonction de la situation.

Permis de conduire

Les nouveaux permis de conduire sont valables 15 ans pour les détenteurs des catégories A et B (deux roues et véhicules légers).

• Le renouvellement est une démarche administrative, sans examen médical ou de conduite. Il permet de mettre à jour l’adresse postale du titulaire, ainsi que sa photo
• Les permis des catégories groupe lourd C et D (poids lourds et transport collectif de personnes) sont toujours valables 5 ans, et soumis à une visite médicale d’aptitude
  À savoir : en cas de changement d’adresse, il n’est pas nécessaire de faire réaliser un nouveau permis de conduire.

Tous les permis de conduire délivrés avant le 16 septembre 2013 sont valables jusqu’au 19 janvier 2033. Ces 38 millions de titres seront remplacés progressivement par des nouveaux permis au format sécurisé européen. Les titulaires de permis de conduire "ancien format" seront informés des modalités d’échange le moment venu.

La délivrance des permis de conduire se modernise. Désormais, la plupart des démarches concernant les permis de conduire se fait uniquement sur internet sur le site de l‘Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Vous devez désormais effectuer votre demande de permis de conduire en ligne sur le site de l'ANTS, en fonction de votre situation :

• Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
• Conversion de brevet militaire
• Demande suite à invalidation ou annulation de permis
• Demande suite à une suspension de permis
• Demande de permis international

Demande de fabrication d’un nouveau permis de conduire dans les cas de :

• Réussite à l’examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie
• Perte de votre permis
• Vol de votre permis
• Détérioration de votre permis
• Fin de validité de votre permis, dont le renouvellement nécessitant avis médical.
• Changement d’état civil

Démarches

1. Connectez-vous sur le site de l'ANTS et sélectionnez la rubrique "demander un permis de conduire" ou accéder directement à la demande en cliquant ici.

2. Créez votre espace ANTS ou connectez-vous via votre compte FranceConnect (impots.gouv.fr, ameli.fr, ou idn.laposte.fr, mobile connect et moi, l’Identité Numérique ou msa.fr)

3. Renseignez le motif de la demande et remplissez le formulaire en ligne (état civil du titulaire du permis de conduire, adresse, coordonnées courriel et téléphone portable).

4. Envoyez votre demande en ligne, et scannez les documents demandés (image recto/verso de la pièce d’identité, justificatif de domicile…). Donnez le code photo d’identité numérique (si photo numérique) ou alors envoyez par courrier postal le formulaire de dépôt de photo et de signature que vous aurez imprimé (fourni à la fin de la procédure).

5. En cas de perte ou de vol du précédent permis de conduire, un timbre fiscal électronique est demandé :

• Vous pouvez acheter le timbre directement sur le site
• Donnez le numéro du timbre fiscal électronique si vous l'avez acheté à l’avance

6. Validez le récapitulatif et confirmez l’envoi.

7. Vous serez régulièrement informé de l’avancement de votre demande grâce à votre espace, et à des notifications par mail et SMS. Vous recevrez un mail de confirmation qui récapitule votre demande.

8. Votre dossier est traité sous 2 semaines. Il est ensuite transmis sous forme numérique à l’imprimerie Nationale pour l’édition du titre. Une fois créé, votre permis sera envoyé à votre domicile par courrier et vous sera remis en main propre contre signature.

Votre Mairie est là pour vous aider

Vous habitez à Saint-Quentin-Fallavier : la mairie a mis en place un point numérique pour vous accompagner dans vos démarches.

• Vous devez vous munir des identifiants de mon compte ANTS/ou de vos identifiants du site impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr, mobile connect et moi, l’Identité Numérique ou msa.fr
• Si vous n’avez pas encore de compte, un numéro de téléphone portable et une adresse mail seront nécessaires
• Pour les opérations payantes (perte, vol…), vous devez apporter votre carte bancaire
• D’autres documents peuvent être demandés

Pièces à fournir selon votre situation (Permis de conduire)