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Pièces à fournir en fonction de votre situation (CNIS)

Pièces à fournir en fonction de votre situation pour la Carte d'Identité Sécurisé

Attention : vous devez présenter les documents originaux et leurs photocopies.

DANS TOUS LES CAS

1 photographie d’identité de moins de 3 mois :

  • Non scannée: de face, tête nue, oreilles dégagées, pas de sourire, bouche fermée (tolérance pour les enfants de moins de 5 ans)
  • Normes ISO : ne pas écrire son nom au dos des photographies, ne pas les découper, la photo doit être nette, sans pliure ni traces

Justificatif d'identité

  • Original et photocopie recto/verso de la carte d’identité sécurisée à renouveler

En cas de première demande, de perte/vol, renouvellement de la CNI (périmée depuis plus de 5 ans) :

  • Présenter un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans ou une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, à défaut un extrait de naissance avec filiation.

À savoir

Les personnes nées à l'étranger n’ont pas à fournir d’acte de naissance. De même, les personnes nées dans une commune qui a dématérialisé ses actes (adhérente au système COMEDEC) n’ont pas à fournir d’acte de naissance si la mairie choisie pour le dépôt du dossier de CNI a également dématérialisé ses actes (adhérente COMEDEC).


Justificatif de domicile

  • Justificatif de domicile de moins d’un an : avis d'échéance, eau, électricité, gaz ou téléphone fixe ou mobile, dernier avis d'imposition, assurance habitation, taxe d'habitation, titre de propriété ou bail et quittance de loyer d’agence (les courriers de relance ne sont pas acceptés).

  • Pour les personnes n’ayant pas de justificatif de domicile à leur nom et prénom (Jeune majeur vivant chez ses parents ou personne hébergé chez un tiers) : une attestation de domicile sur l’honneur de l’hébergement, justificatif de domicile au nom de l’hébergeant et carte d’identité l’hébergeant.

En cas de perte ou de vol de l’ancien titre :

  • Original de la déclaration de vol (police ou gendarmerie) ; en cas de perte, la déclaration se fait en mairie au moment du dépôt.
  • 25€ en timbre fiscal ou dématérialisée. (Si la pré-demande a été faite, le paiement du timbre fiscal se fait en ligne).
  • Un document officiel avec photo (carte vitale…)

En cas de première demande :

  • Document officiel avec photo d’identité (carte vitale…)


CAS PARTICULIERS

Noms d'usage

Conjoint(e) marié(e)s ou divorcée(e)s :

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance avec la mention du mariage ou acte de mariage de moins de 3 mois (sauf pour les titulaires d’un titre sécurisé comportant le nom d’usage).
  • Jugement de divorce mentionnant l’octroi du nom d’usage ou une attestation écrite de l’ex conjoint(e) donnant son accord pour le nom d’usage (sauf pour les titulaires d’un titre sécurisé comportant le nom d’usage) et une photocopie d’identité.

Conjoint(e) veuf(ve)s :

  • Un acte de décès du défunt de moins de 3 mois (sauf pour les titulaires d’un titre sécurisé comportant le nom d’usage).
  • Dans cette situation et pour les mineurs souhaitant porter le nom du 2ème parent en nom d’usage :
  • Une autorisation écrite du parent qui n’est pas présent au dépôt du dossier.
  • Une photocopie du titre d’identité (valide).
  • Acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois (sauf pour les mineurs déjà titulaires d’un titre sécurisé comportant le nom d’usage).

 

Enfants mineurs :

  • Titre d’identité en cours de validité du parent (parent français). Si le titre est périmé, fournir l’acte de naissance du parent de moins de 3 mois.

Si les parents sont divorcés :

  • Jugement de divorce complet avec la convention définitive ou l’attestation consignée des deux parents et leur pièce d’identité, en précisant le mode de garde de l’enfant (résidence principale, chez l’un ou l’autre, garde alternée).

En cas de garde alternée, fournir le justificatif de domicile de chaque parent ainsi que 2 titres d’identité valides.

Personnes mises sous tutelle :

  • La présence du tuteur désigné, porteur d'un titre d'identité valide, lors de la demande est obligatoire
  • Jugement de tutelle

Personnes mises sous curatelle :

  • Jugement de curatelle

 

Demandeur né en France dont les 2 parents sont nés à l’étranger, ou demandeur né à l’étranger dont l’un des 2 parents est né à l’étranger :

  • Pour les majeurs un des documents ci-dessous est nécessaire :
  • Acte de naissance de moins de 3 mois avec la mention de nationalité.
  • Copie officielle du décret de naturalisation ou de réintégration.
  • Certificat de nationalité française délivré par le Tribunal d’Instance du lieu de résidence.
  • Un exemplaire du Journal Officiel où le décret de naturalisation a été publié.

Pour les mineurs un des documents ci-dessous est nécessaire :

  • Un exemplaire de la déclaration de nationalité enregistrée par le Tribunal d’Instance ou le Ministère de la Justice, des Affaires Sociale, de la Santé et de la ville.
  • Une manifestation de volonté d’acquérir la nationalité française (à partir de 13 ans) enregistré par un Juge d’Instance.

Attention :

  • Lors du retrait du titre d’identité, la présence d’une personne majeure est obligatoire.
  • Les cartes nationales d’identité sont mises à disposition de leur titulaire pendant une période de 3 mois après réception. Passé ce délai, les titres sont invalidés et détruits.
  • Consulter la liste des États membres de l’Union Européenne, et les pays d’Europe du pourtour méditerranéen qui acceptent la carte nationale d’identité prorogée comme document de voyage.


Pièces à fournir en fonction de votre situation (Passeport Biométrique)