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Démarches à suivre, subvention ravalement de façade

Les démarches à suivre pour la subvention de ravalement de façade

Pour monter un dossier de rénovation de façade éligible à la subvention Communale, vous devez répondre aux conditions et prendre connaissance des étapes ci-dessous :

1) Prenez contact par téléphone avec le coloriste de la société NACARAT aux coordonnées suivantes :

Société NACARAT – Color Design
Mme Soizic Boucault
06 13 27 47 62

Un descriptif de votre projet vous sera établi en tenant compte de la Charte colorée et de votre environnement architectural.

2) Faites établir un devis détaillé des travaux par un professionnel, il doit faire apparaitre le détail de chaque étape de la réfection de façade comprenant :

    • L’enduit de la façade, peinture ou revêtement plastique épais (RPE)

      3) Déposez en Mairie la déclaration préalable de travaux cerfa n°13703 en 4 exemplaires complets (formulaire + plans : DP1, DP2, DP7, DP8 + descriptif coloriste + devis détaillé).

4) Obtenez l'acceptation de votre dossier par la Mairie avant tout commencement de travaux.

À l’issue des travaux, vous devez nous déposer votre Déclaration d’Achèvement et de Conformité de vos Travaux (DAACT), nous fournir la facture détaillée et acquittée du façadier faisant apparaitre le détail des travaux réalisés ainsi que votre RIB. Le service Urbanisme ira contrôler la conformité de vos travaux. Si les travaux sont conformes à la prescription, c’est alors que nous calculons votre subvention et émettons un bon pour paiement à la trésorerie.


Attention : les couleurs de ces palettes ne sont pas contractuelles, vous pouvez consulter les nuanciers originaux au service urbanisme.

Rappel

Les travaux de ravalement doivent être engagés et conduits dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment sous condition des autorisations nécessaires :

  • Déclaration préalable dans le cas de modification de l’aspect extérieur d’une construction existante
  • Permission de voirie dans le cas d’installation d’échafaudage sur le domaine public

Après ravalement d’une façade d’immeuble, le propriétaire doit faire procéder à la remise en état de propreté des plaques indiquant le numéro de l’immeuble et s’il y a lieu le nom de la voie afin de n’y laisser aucune trace de peinture ni souillure.

De plus les affiches publicitaires existantes ne peuvent être maintenues et remises en place que dans le cadre du respect intégral des réglementations en vigueur.