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Saint Quentin Fallavier
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Agenda

Fiche Agenda

Avis d'Enquête publique

13 sept.
12 oct.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
Commune de Saint Quentin Fallavier – Département de l'Isère

Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté n° 2022.137 du 8 juillet 2022, le Maire de Saint Quentin Fallavier a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme.

 

  • DUREE DE L'ENQUÊTE

Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Quentin Fallavier :

Du lundi 13 septembre au 12 octobre 2022 inclus.

 

  • CARACTERISTIQUES DU PROJET

La modification du P.L.U. a pour objectifs :

• Adaptation du règlement des zones centrales Ua et Ub pour respecter les hauteurs du bâti existant,
• Adaptation du règlement pour en faciliter l'application,
• Mise à jour des emplacements réservés en fonction des projets en cours,
• Modification des limites entre la zone Ua et Ud pour respecter les formes urbaines existantes,
• Mise à jour d'éléments informatifs.

 

  • NOM DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Claude CARTIER en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l'enquête.

 

  • PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Le commissaire enquêteur recevra, sans rendez-vous, à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, 1 rue de l'Hôtel de ville :

• Mardi 13 septembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00,
• Samedi 24 septembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00,
• Mardi 4 octobre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00,
• Mercredi 12 octobre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00.

 

Documents consultables en ligne :

Dossier administratif :

Dossier technique :

>>> Contact <<<
Pendant toute la durée de l'enquête vous pouvez envoyer vos remarques et vos questions à enquetepubliqueurba@st-quentin-fallavier.fr

Renseignements :
04 74 94 88 00