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Saint Quentin Fallavier
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Fiche Agenda

PLU, SPR, PDA...

04 nov.
04 déc.

Enquête publique unique : Plan Local d'Urbanisme, Site Patrimonial Remarquable, Périmètre Délimité des Abords et Zonage d'assainissement.

Le commissaire enquêteur recevra, sans rendez-vous, à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, Place de l’Hôtel de Ville :


- Lundi 4 novembre 2019 de 9h 00 à 12 h 00,
- Samedi 16 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00,
- Vendredi 22 novembre 2019 de 13 h 30 à 17 h 00,
- Jeudi 28 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00,
- Mercredi 4 décembre 2019 de 13 h 30 à 16 h 00.

 

Les documents ci-dessous sont également consultables en version "papier" et en version numérique en Mairie aux heures d'ouvertures habituelles.

Vos observations peuvent être consignées sur le registre d’enquête en Mairie ou adressées par écrit à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Saint Quentin Fallavier, Place de l’Hôtel de ville – 38070 Saint Quentin Fallavier ou par voie électronique à l’adresse : enquetepubliqueurba@st-quentin-fallavier.fr


Sommaire dossier d'enquête publique unique


- 1. Décision du tribunal administratif

- 2. Arrêté 2019.176

- 3. Avis d’enquête publique

- 4. Procès-verbal d'affichage de l'avis d'enquête publique

- 5. Annonces légales diffusées 15 jours avant le début de l'enquête publique

- 6. Annonces légales diffusées dans les 8 jours du lancement de l’enquête publique


  • 3. Dossier Plan Local d’Urbanisme PLU

- pièce 0. Sommaire du PLU

- Pièce 1.1. Rapport de présentation Tome 1

- Pièce 1.2. Rapport de présentation Tome 2

- Pièce 2. PADD

- Pièce 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation OAP

- Pièce 4. Règlement écrit

- Pièce 5.1. Zonage St Quentin Nord

- Pièce 5.2. Zonage St Quentin Sud

- Pièce 6.1. Zonage et aléas Nord

- Pièce 6.2. Zonage et aléas Sud

- Pièce 6.3. Zonage et autres contraintes Nord

- Pièce 6.4. Zonage et autres contraintes Sud

- Pièce 7.1. Annexe sanitaire déchets

- Pièce 7.2. Annexe sanitaire eau

- Pièce 7.3. Annexe sanitaire assainissement

- Pièce 7.4. Servitudes d’utilité publique SUP

- Pièce 7.4.1. PPRT SIGMA ALDRICH

- Pièce 7.4.2. GRT Gaz

- Pièce 7.4.3. SIM

- Pièce 7.4.4. SPSE

- Pièce 7.4.5. PEB

- Pièce 7.4.6. Plan des SUP

- Pièce 7.4.7. PPRT TOTAL RAFFINAGE

- Pièce 7.5. Etude Géodéris risque minier

- Pièce 7.6. Classement sonore

- Pièce 7.7. Etude aléas Alpgéorisque

- Pièce 7.8. SPR et PDA : cf. dossier 4. SPR et cf. dossier 5. PDA

- Pièce 8. Décision Mission Régionale Autorité Environnementale MRAE

- Pièce 9. Avis des Personnes Publiques Associées

- Pièce 10. Délibérations

- Pièce 11. Notice au titre des articles R. 123-5 alinéa 1 et R. 123-8 2° du Code de l'environnement


  • 4. Dossier Site patrimonial Remarquable SPR

- Sommaire dossier SPR

- Note de synthèse sur la procédure

- pièce 1. Rapport de présentation

- Pièce 2. Dossier administratif

- Pièce 3. Diagnostic

- Pièce 4. Règlement

- Pièce 5. Document graphique


  • 5. Dossier Périmètre Délimité des Abords PDA

- Note de synthèse sur la procédure de PDA

- Rapport d’opportunité de mise en place de PDA et documents graphiques projets de PDA

- Délibération d’approbation des PDA


Renseignements :
04 74 94 88 00