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Vie municipale
Délibérations
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Délibérations du Conseil Municipal
16/12/2019
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Projets délibérations
(
- 2,73 Mo)
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Projets délibération 1 à 7
( - 1,56 Mo)
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Projets délib 8 et 9
( - 325,53 Ko)
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Projets délib 10 à 15
( - 882,61 Ko)
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Délibérations du Conseil Municipal
18/11/2019
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Rénovation thermique Les Moines Avenant n°1 CHRISTIN Lot 11
( - 112,88 Ko)
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Renouvellement Convention SPA
( - 317,12 Ko)
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Débat d'orientation Budgétaire 2020
( - 359,52 Ko)
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Dénomination des voies communales dans le cadre du plan d'adressage
( - 120,15 Ko)
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Convention Aéroport Saint Ecupéry - station de mesure de bruit
( - 4 Mo)
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Approbation du rapport de Gestion 2018 de la SEMCODA
( - 401,98 Ko)
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Desserte de la station de Traffeyère
( - 356,88 Ko)
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Gestion en direct d'un sinistre
( - 109,43 Ko)
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Adhésion a la convention du centre de gestion pour prévoyance
( - 378,73 Ko)
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Délibérations du Conseil Municipal
28/10/2019
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Décisions municipales
( - 149,63 Ko)
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Appel à projet pour la cession d'un terrain rue du lac Désignation promoteur
( - 116,2 Ko)
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Avis sur le (PDA)
( - 114,74 Ko)
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Servitude passage ENEDIS parcelle communale CS n°133 Les Charretons
( - 111,89 Ko)
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Horaires variables
( - 110,69 Ko)
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Compte Epargne Temps mise à jour
( - 114,67 Ko)
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Rapport d'activités du SMND - 2018
( - 135,75 Ko)
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Reglement du télétravail
( - 149,5 Ko)
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Servitude passage ENEDIS implantation support CP n°2 GARGUES
( - 112,25 Ko)
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Délibérations du Conseil Municipal
30/09/2019
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Décisions municipales
( - 545,26 Ko)
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Renovation thermique GS les Moines
( - 114,83 Ko)
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Convention Intercommunale attribution de logements 2018 - 2023
( - 2,98 Mo)
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Conventions CAF AGC et ACF avec la CAF de L'Isère
( - 288,51 Ko)
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Marché d'entretien Voiries Réseaux Divers
( - 111,6 Ko)
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Convention travaux sur le secteur de Merlet -SSCV du jardin de ville
( - 179,89 Ko)
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Avis sur la demande d'autorisation environnementale -CAPI Méthanisation
( - 117,58 Ko)
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Protocole transactionnel
( - 121,96 Ko)
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Convention SPA - Stérilisation des chats errants - 2020
( - 385,11 Ko)
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Convention versement fonds de concours - travaux rue des Lilas
( - 1,06 Mo)
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Convention partenarial planning familial
( - 235,41 Ko)
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Cession parcelle CB n°96 et CB n°95 - 97 - 106 espinassays
( - 114,03 Ko)
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Avis sur la demande d'enregistrement - SARL BONNARD
( - 127,64 Ko)
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Avenant 1 Convention télétransmission des actes contrôle de légalité
( - 367,32 Ko)
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15 - Subvention Forum de l'emploi du Nord-Isère
( - 111,64 Ko)
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Plan Partenarial Demandes logement social sur la CAPI 2017 -2022
( - 113,27 Ko)
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Avis sur la demande d'enregistrement-SCI Paradis
( - 124,22 Ko)
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Délibérations du Conseil Municipal
8/07/2019
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Décisions municipales
( - 130,51 Ko)
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Rénovation thermique et mise en accessibilité Moines
( - 111,66 Ko)
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Aménagement temps de travail agents annualisés
( - 121,17 Ko)
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Demande subvention jeux maternelle de Bellevue au département Isère
( - 111,73 Ko)
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Avis vente SEMCODA - Centre ville + Moines
( - 111,67 Ko)
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Création d'emplois
( - 111,51 Ko)
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Frais d'hébergement et déplacement des agents pour missions ponctuelles
( - 135,76 Ko)
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Avis vente ALLIADE HABITAT Moines
( - 118 Ko)
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Renouvellement convention fibre optique
( - 212,97 Ko)
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Avis rapport annuel Sara Aménagement - Exercice 2018
( - 109,44 Ko)
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Demande subvention Potageons ensemble aurpès du Département Isère
( - 120,75 Ko)
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Charte coopération école de musique
( - 423,24 Ko)
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Renouvellement convention - ateliers coaching emploi mutualisés
( - 112,3 Ko)
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Délibérations du Conseil Municipal
3/06/2019
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Décisions municipales
( - 166,26 Ko)
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Approbation du CA 2018
( - 3,63 Mo)
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Affectation des résultats 218
( - 115,09 Ko)
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Approbation du Compte gestion 2018
( - 113,69 Ko)
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Composition conseil communautaire CAPI
( - 267,37 Ko)
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Subv exceptionnelle Montjay mon Hameau
( - 117,26 Ko)
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Rénovation thermique GS Moines Avnt 2 lot 7 SMS
( - 115,59 Ko)
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Marchés Transport autocar ou minibus
( - 122,6 Ko)
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Tsfert au SEDI IRVE
( - 634,88 Ko)
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Subv exceptionnelle OSQ Foot
( - 115,91 Ko)
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Délibérations du Conseil Municipal
13/05/2019
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Arrêt du PLU et bilan de la concertation
( - 69,73 Mo)
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Mandatement CG38 lancement procédure de marché assurance statutaire
( - 121,14 Ko)
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Réparation crédits 2019 dans subvention Activités des écoles
( - 121,4 Ko)
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Mandat au CG38 convention de participation protection sociale
( - 116,36 Ko)
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Rénovation thermique du GS Moines-bilan financier phase 1 et avenants
( - 124,58 Ko)
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Demande subvention création courts tennis extérieurs à Tharabie
( - 114,55 Ko)
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Convention d'objectifs et de moyens Harmonie Ecole de musique
( - 206,49 Ko)
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Subvention exceptionnelle à l'association Défis d'Armand
( - 125,63 Ko)
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Subvention exceptionnelle AFAR
( - 121,95 Ko)
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Convention participation à travaux secteur Merlet-RCP Immobilier
( - 245,81 Ko)
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PAEN accord sur projet de périmètre
( - 3,25 Mo)
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Mail 16.05.19 - Envoi CR presse
( - 56,86 Ko)
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Décisions municipales
( - 120,83 Ko)
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Subvention exceptionnelle Auto sport
( - 114,39 Ko)
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Délibérations du Conseil Municipal
25/03/2019
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Décisions municipales
( - 135,89 Ko)
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Travaux d'entretien et de création en VRD et Espaces Verts sur le territoire
( - 112,11 Ko)
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Subventions aux associations
( - 134,75 Ko)
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau
( - 113,27 Ko)
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Animation du Boulodrome
( - 107,56 Ko)
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Bilan de la concertation et arrêt du SPR
( - 18,79 Mo)
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Avis sur le PPI CNPE du Bugey
( - 119,21 Ko)
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Délibérations du Conseil Municipal
11/02/2019
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Vote du BP 2019
( - 1,97 Mo)
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Décisions municipales
( - 130,31 Ko)
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Acquisition parcelle CV n° 245 rue du Commerce
( - 109,94 Ko)
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Rémunération du guide du Château de Fallavier
( - 110,78 Ko)
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Désignation d'élus au sein des commissions municipales
( - 108,7 Ko)
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Forum métiers et formations du BTP 27 mars 2019 - Quartier des Moines
( - 251,7 Ko)
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Versement de la subvention au CCAS
( - 107,7 Ko)
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Désignation d'un représentant des membres du SMABB
( - 110,49 Ko)
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Convention Association Tout en très court - Organisation du Très court internation film festival
( - 143,47 Ko)
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Plan de formation
( - 157,29 Ko)
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Servitude de passage ENEDIS - Parcelle CN n° 2 Monthion
( - 319,45 Ko)
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Rénovation thermique GS Moines - Avenant 2 lot 2 entreprise RUIZ chgmt titulaire du marché
( - 110,1 Ko)
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Réussite Educative et Politique de la Ville - Pjets et ddes de subventions 2019
( - 146,73 Ko)
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Vote des taux d'imposition 20119
( - 114,75 Ko)
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Partenariat et soutien à la biennalle de la logistique 2019
( - 110,33 Ko)
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Commercialisation d'un tènement communal sur le secteur de Merlet - RCP IMMOBILIER
( - 111,18 Ko)
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Délibérations du Conseil Municipal
17/12/2018
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1. Délibérations CM du 17.12.2018
( - 5,98 Mo)
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Supressions d'emplois
( - 115,67 Ko)
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Compte Epargne Temps Mise à jour
( - 112,46 Ko)
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Durée annuelle et organisation du temps de travail
( - 110,69 Ko)
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Création d'emplois
( - 123,39 Ko)
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Instauration indemnité Police Municipale
( - 118,47 Ko)
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Débat d'orientations budgétaires 2019
( - 350,51 Ko)
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Organisation et aménagement du temps de travail 1607h
( - 116,85 Ko)
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Préparation et livraison repas en liaison froide
( - 111,15 Ko)
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Convention de servitude ENEDIS parcelle CK 29
( - 1,88 Mo)
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Dates ouverture dominicale des commerces de détail
( - 116,43 Ko)
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Approbation des modifications statutaires du SMABB
( - 118,43 Ko)
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Décisions municipales
( - 163,16 Ko)
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Extinction partielle éclairage public
( - 116,18 Ko)
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Modification du régime indemnitaire
( - 110,13 Ko)
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Convention de servitude de passage ENEDIS parcelle CV N°111
( - 1,96 Mo)
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Création part de régie IFSE
( - 185,2 Ko)
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Décision modificative n°2
( - 113,48 Ko)
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Participation fonds de concours ouverture piscine Bellevue
( - 112,73 Ko)
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