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Vie municipale
Délibérations
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Délibérations du Conseil Municipal
4/07/2016
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Attribution des marchés de travaux pour la réhabilitation énergétique de l'école des Marronniers
(
- 100,47 Ko)
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Réhabilitation d\'anciennes écuries à Tharabie - avenant n° 1 avec l\'entreprise CUNY titulaire du lot 16
( - 94,3 Ko)
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Demande de mécénat auprès de la fondation du Crédit agricole - restauration enceinte du château
( - 92,39 Ko)
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Convention de partenariat pour une action Mieux se valoriser pour accéder à l\'emploi
( - 97,17 Ko)
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Attribution du marché - désamiantage préalable à la réhabilitation énergétique de l\'école des Marronniers
( - 95,75 Ko)
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Charte départementale relative aux règles de mise en oeuvre du dossier unique - SNE
( - 93,63 Ko)
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Décisions municipales
( - 96,87 Ko)
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Avenant à la convention de participation financière aux charges de fonctionnement CLIS - Villefontaine
( - 95,53 Ko)
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Modification simplifiée du Plan Local d\'Urbanisme
( - 104,53 Ko)
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Cession de la parcelle CL n° 195 rue du Souvenir
( - 94,91 Ko)
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Motion de soutien à la candidature de Paris aux JO 2024
( - 93 Ko)
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Délibérations du Conseil Municipal
6/06/2016
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Adhésion de la CAPI au GIP Réussite Educative du Nord-Isère
( - 93,36 Ko)
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Convention avec la CAPI concernant la mise à disposition des locaux de l\'espace culturel pour la bibliothèque
( - 626,69 Ko)
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Rapport annuel de la SARA
( - 93,29 Ko)
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Réhabilitation d\'un corps de ferme en local associatif Gargues - avenant avec l\'entreprise JULLIEN
( - 95,52 Ko)
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Réhabilitation d\'anciennes écuries en salle familiale Tharabie - avenant avec l\'entreprise GENEVRAY
( - 96,77 Ko)
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Décisions municipales
( - 101,31 Ko)
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Convention de partenariat avec le comité de l\'Isère de la Ligue contre le cancer
( - 161,75 Ko)
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Applicaton des articles R151-1 à R151-55 du code de l\'urbanisme à une révision du PLU en cours
( - 93,92 Ko)
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Octroi et prise en charge d\'un congé bonifié
( - 97,02 Ko)
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Réhabilitation d\'un corps de ferme en local associatif Gargues - avenant avec l\'entreprise CHANARD
( - 95,62 Ko)
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Réhabilitation d\'anciennes écuries en salle familiale Tharabie - avenant avec l\'entreprise GED
( - 95,83 Ko)
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Réhabilitation d\'anciennes écuries en salle familiale Tharabie - avenant avec l\'entreprise COMPTOIR REVETEMENTS
( - 95,11 Ko)
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Affectation des résultats 2015
( - 93,48 Ko)
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Autorisation de signature des marchés de services - appel d\'offres pour le transport en autocar ou minibus
( - 97,54 Ko)
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Majoration de rémunération pour travail de dimanche et jour férié
( - 94,52 Ko)
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Décision modificative n°1 du budget primitif 2016
( - 100,7 Ko)
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Réhabilitation d\'un corps de ferme en local associatif Gargues - avenant avec l\'entreprise BRUN BUISSON PARQUET
( - 96,07 Ko)
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Réhabilitation d\'anciennes écuries en salle familiale Tharabie - avenant avec l\'entreprise BORELLO
( - 96,15 Ko)
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Répartition des crédits 2016 dans la subvention Activités des écoles
( - 95,05 Ko)
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Attribution des marchés de travaux - aménagement paysager et extension du cimetière du Faron
( - 104,44 Ko)
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Approbation du Compte de gestion 2015
( - 92,66 Ko)
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Création d\'emplois
( - 95,2 Ko)
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Installation classée pour la protection de l\'environnement - ITM
( - 110,17 Ko)
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Réhabilitation d\'un corps de ferme en local associatif Gargues - avenant avec l\'entreprise CMM
( - 95,32 Ko)
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Réhabilitation d\'anciennes écuries en salle familiale Tharabie - avenant avec l\'entreprise SERRURERIE MUNOZ
( - 95,72 Ko)
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Réhabilitation d\'anciennes écuries en salle familiale Tharabie - avenant avec l\'entreprise GONON DHALLUN
( - 95,78 Ko)
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Réhabilitation d\'un corps de ferme en local associatif Gargues - avenant avec l\'entreprise LAURENT MENUISERIES
( - 95,97 Ko)
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Approbation du Compte Administratif 2015
( - 173,21 Ko)
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Réhabilitation d\'anciennes écuries en salle familiale Tharabie - avenant avec l\'entreprise DDM
( - 95,4 Ko)
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Délibérations du Conseil Municipal
25/04/2016
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Animation du Boulodrome - complément de subvention
( - 45,9 Ko)
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Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services d\'eau potable et d\'assainissement de la CAPI - 2014
( - 96,03 Ko)
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Demande de subvention à la CAPI pour acquisition de VAE
( - 52,74 Ko)
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Organisation de chantiers éducatifs jeunes
( - 74,77 Ko)
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Instauration d\'une indemnité dégressive en remplacement de l\'IECSG
( - 49,11 Ko)
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Servitude de passage ERDF implantation d\'une canalisation souterraine sur la parcelle CA 235 Bd de Satolas
( - 99,87 Ko)
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Décision d\'augmentation du capital par incorporation des primes d\'émission et modification statuts SEMCODA
( - 107,75 Ko)
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Demande de garantie d\'emprunt par la Sté Immobilière Rhone Alpes 3F
( - 101,27 Ko)
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Convention entre le Relais emploi et l\'association EGEE
( - 98,46 Ko)
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Subventions 2016 aux associations
( - 151,16 Ko)
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Avenant à la convention avec la Brigade de Gendarmerie de la Verpillière
( - 82,09 Ko)
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Transfert de compétence Mobilier urbain lié au transport public de voyageurs entre CAPI et communes membres
( - 94,89 Ko)
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Convention pour le fleurissement du centre commercial les Muguets
( - 60,66 Ko)
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Autorisation de signature de partenariat avec la Direction Départementale de l\'Isère cellule Sécurité routière
( - 68,49 Ko)
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Demande de défraiements pour le Carrefour des métiers
( - 62,32 Ko)
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Programmation et subvention DRE 2016
( - 135,24 Ko)
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Subvention exceptionnelle échange entre le Collège Allinges et l\'école Copernic de Freigericht
( - 60,3 Ko)
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Suppression de l\'indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG
( - 48,14 Ko)
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Versement de l\'aide compensatrice pour les associations employeurs
( - 46 Ko)
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Convention Médecine de Prévention
( - 80,22 Ko)
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Décisions municipales
( - 365,61 Ko)
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Convention carte M\'RA avec la Région Rhone Alpes Auvergne
( - 53,28 Ko)
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Délibérations du Conseil Municipal
7/03/2016
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Acquisition d'une partie de la parcelle CW 29 - installation aire de jeux pour enfants
( - 62,81 Ko)
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Rémunération et statut des emplois d\'accueil et de guides de visites du château
( - 64,4 Ko)
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Subvention au CCAS
( - 43,62 Ko)
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Réhabilitation écuries en salle familiale à Tharabie - avenant n° 2 avec l\'entreprise Genevray lot 1
( - 60,29 Ko)
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Vote du budget primitif 2016
( - 83,36 Ko)
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Convention d\'objectifs AGEDEN 2016-2017
( - 60,81 Ko)
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Servitude de passage pour implantation d\'une ligne électrique souterraine - parcelle CD 53 Chapeau rouge
( - 83,76 Ko)
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Mutuelle complémentaire santé - déduction de la participation d\'un autre employeur
( - 60,39 Ko)
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Vote des taux d\'imposition
( - 46,45 Ko)
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Convention Opéra de Lyon pour la vidéo transmission d\'un spectacle
( - 51,83 Ko)
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Réhabilitation écuries en salle familiale à Tharabie - avenant n° 1 avec l\'entreprise Gonon Dhalluin lot 12
( - 58,54 Ko)
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Décisions municipales
( - 118,7 Ko)
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Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires - cadre d\'emplois assistants socio éducatifs
( - 86,66 Ko)
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Convention - mise en oeuvre de la procédure de transmission des actes par voie électronique
( - 79,02 Ko)
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Billetterie de la Nuit de la magie - convention ORATORI
( - 48,77 Ko)
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Possibilité d\'appel au Service emploi du Centre de gestion
( - 75,28 Ko)
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Créations de postes
( - 58,3 Ko)
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Délibérations du Conseil Municipal
1/02/2016
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Bilan des marchés publics conclus en 2016
( - 144,48 Ko)
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Résidence d\'artiste avec une Compagnie théâtrale
( - 77,66 Ko)
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Demande de subvention à la région Auvergne Rhône Alpes pour une résidence d\'artistes
( - 47,39 Ko)
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Partenariat avec l\'association Escossor - évenement sur le patrimoine
( - 81,03 Ko)
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Convention de participation au Très Court International Film Festival
( - 56,93 Ko)
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Décisions municipales
( - 254,16 Ko)
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Débat d\'orientations budgétaires
( - 58,32 Ko)
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Délibérations du Conseil Municipal
21/12/2015
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Admission en non valeur
( - 453,84 Ko)
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Convention avec Sato-Emploi - Mise à disposition d\'une salle
( - 424,37 Ko)
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Demande de subvention pour la fête du centre commercial Les Muguets
( - 500,41 Ko)
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Convention Mieux se valoriser
( - 514,72 Ko)
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Décisions municipales
( - 3,25 Mo)
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Participation mutuelle santé
( - 78,94 Ko)
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Décision Modificative n° 1
( - 894,85 Ko)
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Autorisations municipales d\'ouverture des commerces de détail le dimanche
( - 664,93 Ko)
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Affectation du résultat du CA 2014
( - 484,43 Ko)
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Convention CDG38 pour la médecine de prévention
( - 58,26 Ko)
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Renouvellement de la convention de mise à disposition d\'Opus
( - 582,95 Ko)
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Créations de postes
( - 488,63 Ko)
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Régime indemnitaire
( - 665,83 Ko)
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Construction de l\'Hôtel de ville - Lot 8 Plâtrerie - Faux plafonds - Peinture - Décompte final
( - 610,91 Ko)
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Défraiements pour le Carrefour des Métiers
( - 337,29 Ko)
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Convention Instruction demandes d\'autorisation et actes relatifs à l\'occupation et à l\'utilisation du sol par la CAPI
( - 880,04 Ko)
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Régime des congés
( - 59,54 Ko)
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Financement appareillage auditif agent
( - 49,46 Ko)
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Renouvellement de la convention de coopération avec Pôle emploi
( - 727,32 Ko)
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Autorisation absences pour évènements familiaux
( - 53,72 Ko)
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Titres restaurant -Valeur faciale
( - 43,1 Ko)
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Plan de formation
( - 46,47 Ko)
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Autorisation de signature de la convention avec Itinéraires de Santé pour les ateliers Peps Mémoire à destination des Séniors
( - 519,39 Ko)
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Convention Préparation pratique aux entretiens d\'embauche
( - 507,71 Ko)
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Délibérations du Conseil Municipal
16/11/2015
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Acquisition à titre gratuit de la parcelle A n° 767 au lieu-dit l'Ilate
( - 486,73 Ko)
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Convention d\'entretien des espaces verts extérieurs - Le P\'tit Quentin - Syndic Foncia l\'Immobilière
( - 534,64 Ko)
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Acquisition à titre gratuit de la parcelle CN n° 2 au lieu-dit le Faron
( - 513,08 Ko)
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Convention avec la CAPI pour prestations d\'hébergement de boites mail
( - 965,17 Ko)
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Désignation d\'un coordinateur du recensement et d\'agents recenseurs
( - 571,42 Ko)
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Demande de subvention à Isère Porte des Alpes pour une fête du livre
( - 527,93 Ko)
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Réhabilitation d\'un corps de ferme en local associatif à Gargues - approbation des marchés de travaux
( - 1,37 Mo)
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Avis sur le rapport de mutualisation des services présenté par le Président de la CAPI
( - 1,05 Mo)
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Représentation des élus au sein des commissions municipales et organismes
( - 658,69 Ko)
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Décisions municipales
( - 1,31 Mo)
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Présentation du rapport d\'activité 2014 du SCOT Nord-Isère
( - 390,06 Ko)
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Réhabilitation d\'anciennes écuries en salle familiale et associative à Tharabie -avenant n° 2 conclu avec BTP Charvet
( - 534,82 Ko)
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Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le portage de repas - Avenant n° 1 conclu avec La Chêneraie
( - 550,7 Ko)
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Dématérialisation des convocations aux élus
( - 626,29 Ko)
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Inscription au Service National d\'Enregistrement de la demande de logement social
( - 575,35 Ko)
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Convention de mise en oeuvre de la procédure de transmission par voie électronique des actes
( - 641,46 Ko)
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Adhésion de la commune à la centrale d\'achat Agap\'professionnel
( - 665,78 Ko)
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Demandes de subvention à Isère Porte des Alpes
( - 512,35 Ko)
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Renouvellement de la convention avec l\'école privée pour l\'application du forfait communal
( - 1007,43 Ko)
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Convention d\'entretien des espaces verts extérieurs - Place de la Paix - Semcoda
( - 422,57 Ko)
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Marché de service relatif à la prestation assurance - Avenant n° 2 conclu avec la société BTA
( - 504,59 Ko)
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Redescente par l\'Etat du foncier non valorisable situé dans la ZAC Chesnes La Noirée
( - 1,18 Mo)
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Délibérations du Conseil Municipal
28/09/2015
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Acquisition à titre gratuit de la parcelle CN n° 158 au lieu-dit Monthion
( - 50,93 Ko)
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Redescente par l\'Etat à la commune du foncier non valorisable - ZAC Chesnes la Noirée
( - 129,16 Ko)
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Echange d\'une partie de la parcelle CV n°96 avec la parcelle CV n° 99 - rue de Merlet
( - 49,31 Ko)
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Décisions municipales
( - 376,46 Ko)
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Approbation de la modification n° 3 du PLU
( - 154,1 Ko)
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Rapport de gestion de la Semcoda - année 2014
( - 54,35 Ko)
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Levée de pénalités de retard appliquées dans le cadre de la construction du Medicentre
( - 53,71 Ko)
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Acquisition des parcelles aux Espinassays appartenant à l\'Etat
( - 87,61 Ko)
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Subvention à la commune de Villefontaine dans le cadre du forum de l\'emploi
( - 62,56 Ko)
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Dénomination de voirie dans la ZAC Chesnes Nord
( - 45,7 Ko)
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Création d\'emplois de vacataires occasionnels
( - 45,49 Ko)
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Annualisation du temps de travail - cycles liés aux rythmes scolaires
( - 64,83 Ko)
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Subvention exceptionnelle à l\'OSQ - section Danse
( - 41,38 Ko)
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Convention d\'occupation des locaux du Nymphéa par les services sociaux du Conseil Départemental
( - 52,6 Ko)
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Suppression d\'emplois
( - 63,81 Ko)
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Convention fonds de concours pour le fonctionnement de la piscine
( - 59,96 Ko)
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Demande de garantie d\'emprunt par la Société Immobilière 3 F
( - 71,65 Ko)
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Modification du régime des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
( - 136,79 Ko)
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Installation classée pour l\'environnement - ALTRANS
( - 138,69 Ko)
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Acquisition de la parcelle CL n°128 et d\'une partie de la parcelle CL n°129 - rue Centrale
( - 88,84 Ko)
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Création de six postes d\'apprentis
( - 61,92 Ko)
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Redescente par l\'Etat à la commune du foncier non valorisable - ZAC Chesnes Nord
( - 127,77 Ko)
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Mise en place d\'astreintes téléphoniques
( - 92 Ko)
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Conseil local de santé mentale - approbation de la convention de gestion
( - 79,8 Ko)
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Fixation de la rémunération indiciaire de certaines activités relevant de la Direction de l\'Education
( - 106,88 Ko)
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Déclassement du chemin communal les Allinges en vue de son aliénation
( - 67,06 Ko)
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Création d\'emplois
( - 48,72 Ko)
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Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d\'élimination des déchets - année 2014
( - 122,84 Ko)
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Système de vidéo protection sur la zone industrielle de Chesnes
( - 69,51 Ko)
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Délibérations du Conseil Municipal
29/06/2015
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Acquisition de la parcelle CV n° 31 - rue Centrale
( - 48,91 Ko)
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Modification du réglement intérieur du CM - article 29
( - 72,36 Ko)
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Décisions municipales
( - 196,39 Ko)
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Redescente par l\'Etat du foncier non valorisable situé dans la ZAC Chesnes Ouest à la commune
( - 71,55 Ko)
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Mission d\'accompagnement AGEDEN - audit énergétique
( - 65,26 Ko)
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Validation du PDA - Plan de Déplacement Administration
( - 57,3 Ko)
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Compte de gestion 2014
( - 48,88 Ko)
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Autorisation de signature des conventions CAF - AGC et ACF avec la CAF de l\'Isère
( - 94,1 Ko)
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Installation classée pour l\'environnement - VAILOG HOLDING
( - 110,16 Ko)
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Avis sur la demande de la Métropole de Grenoble de quitter le Centre de Gestion 38
( - 109,01 Ko)
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Réhabilitation d\'anciennes écuries en salle familiale Tharabie - avenant n°1 au lot 1 (GENEVRAY)
( - 64,14 Ko)
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Demande de garantie d\'emprunt par la Société immobilière Rhône Alpes
( - 75,57 Ko)
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Réhabilitation d\'anciennes écuries en salle familiale Tharabie - avenant n° 1 au lot 3 (ANNEQUIN)
( - 58,48 Ko)
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Réhabilitation d\'anciennes écuries en salle familiale Tharabie - avenant n° 1 au lot 2 (CHARVET)
( - 67,1 Ko)
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Autorisation de signature du Contrat de Ville 2015-2020
( - 65,9 Ko)
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Autorisation de servitude de passage pour l\'implantation de canalisations souterraines et coffrets au profit d\'ERDF
( - 73,99 Ko)
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Approbation du Compte Administratif 2014
( - 65,7 Ko)
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Répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
( - 107,07 Ko)
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Délibérations du Conseil Municipal
18/05/2015
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Acquisition de la parcelle CV n127 et d'une partie de la parcelle CV n° 128 - Rue du Lac
( - 60,1 Ko)
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Modification n3 du Plan Local d\'Urbanisme - ajout d\'un point supplémentaire
( - 75,73 Ko)
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Création poste adjoint animation 2è classe temps non complet
( - 46,28 Ko)
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Décisions municipales
( - 154,51 Ko)
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Subvention exceptionnelle OSQ Yoseikan
( - 41,88 Ko)
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Convention d\'adhésion au service de paiement des factures par carte bancaire sur TIPI Régie
( - 51,89 Ko)
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Subvention exceptionnelle au secours populaire
( - 44,37 Ko)
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Création emplois pour avancement de grade
( - 48,17 Ko)
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Rapport annuel SARA
( - 56,53 Ko)
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