Vie municipale
Délibérations
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Délibérations du Conseil Municipal
24/09/2018
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Acquisition parcelle CV n° 76 rue du Commerce
(
- 112,87 Ko)
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Rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines avenant n° 1 conclu avec l'entreprise RUIZ titulaire du lot
(
- 111,53 Ko)
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Création d'emploi
(
- 116,68 Ko)
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Site Patrimonial Remarquable- Création d'une commission lacale CSPR
(
- 122,69 Ko)
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Désignation d'un représentant au sein des conseils d'écoles
(
- 109,97 Ko)
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Désignation de représentants au sein de la commission construction durable de la CAPI
(
- 111,71 Ko)
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Rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines avenant n° 1 conclu avec l'entreprise CHRISTIN
(
- 111,05 Ko)
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Conteneurs enterrés place de la Paix - Convention avec la SEMCODA
(
- 303,71 Ko)
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Subvention exceptionnelle à l'OSQ - Section Danse
(
- 111,04 Ko)
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Subvention exceptionnelle à l'association API TRI API RACE du 16 septembre 2018
(
- 111,8 Ko)
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Versement d'une subvention à la mairie de Villefontaine pour Forum emploi 2018
(
- 118,79 Ko)
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Remboursement frais mainlevée hypothèque échange parcelle n°276 et n°99 Merlet
(
- 174,87 Ko)
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Rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines avenant n° 1 conclu avec l'entreprise SN Tradi Charpente titu
(
- 112,06 Ko)
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Avis sur la demande d'enregistrement présentée par SCI THELY démolir et reconstruire un entrepôt logistique
(
- 118,27 Ko)
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Rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les avenant n° 1 conclu avec l'entreprise CPB titulaire du lot 6
(
- 111,01 Ko)
-
Convention de mission d'accompagnement avec Ligue pour la Protection des oiseaux- LPO
(
- 448,68 Ko)
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Subvention exceptionnelle Terre de sens finale départementale de labour du 01.09.2018
(
- 109,32 Ko)
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Appel à projets pour la commercialisation d'un tènement communal secteur de Merlet - Désignation d'un promoteur
(
- 114,49 Ko)
-
Délibérations du Conseil Municipal
9/07/2018
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Acquisition par voie de préemption - Parcelle CS n° 177 à Fallavier
(
- 113,75 Ko)
-
Réhabilitation Ecuries Allinges - Avenant 2 Lot 8 NSA
(
- 111,8 Ko)
-
Fusion du SMABB et du SIM de Bourgoin Jallieu
(
- 742,12 Ko)
-
Adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire
(
- 351,71 Ko)
-
Réhabilitation Ecuries Allinges - Avenant 1 Lot 2 Entreprise CDI
(
- 112,08 Ko)
-
Avis sur demande autorisation environnementale exploitation installations AUREUS
(
- 116,62 Ko)
-
Rénovation thermique GS Moines - Attribution lot 7 Menuiseries intérieures bois
(
- 120,05 Ko)
-
Réhabilitation Ecuries Allinges - Avenant 2 Lot 9 ODDOS Energie
(
- 111,68 Ko)
-
Création d'emploi de technicien
(
- 112,23 Ko)
-
Réhabilitation Ecuries Allinges - Avenant 1 Lot 3 Royans charpente
(
- 113,26 Ko)
-
Garantie d'emprunt pour l'OPAC 38
(
- 116,55 Ko)
-
Réhabilitation Ecuries Allinges - Avenant 2 Lot 10 CASELLA
(
- 111,91 Ko)
-
Avis sur demande autorisation exploiter ISDND SUEZ RV CENTRE EST à Satolas et Bonce
(
- 146,21 Ko)
-
Décisions municipales
(
- 109,37 Ko)
-
Acquisition parcelle A n° 761 lieudit L'Ilate
(
- 118,07 Ko)
-
Avis sur le projet Schéma Départemental d'Acceuil des Gens du voyage 2018 - 2024
(
- 8,76 Mo)
-
Admission en non valeur
(
- 111,39 Ko)
-
Délibérations du Conseil Municipal
11/06/2018
-
Adhésion au Syndicat mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM)
(
- 486,43 Ko)
-
Mutualisation des certificats d'économies d'énergie - SEDI
(
- 254,89 Ko)
-
Approbation compte administratif 2017
(
- 3,53 Mo)
-
Affectation des résultats 2017
(
- 109,51 Ko)
-
Décision modificative n° 1 du Budget primitif 2018
(
- 141,69 Ko)
-
Avis sur le rapport annuel de l'élu mandataire au sein de SARA 2017
(
- 861,44 Ko)
-
Approbation du Compte de gestion 2017
(
- 134,07 Ko)
-
Convention SICTIAM - Prestation de DPO mutualisé (Délégué à la Protection des Données)
(
- 983,98 Ko)
-
Délibérations du Conseil Municipal
14/05/2018
-
Astreintes
(
- 180,97 Ko)
-
Convention raccordement sirène étatique au SAIP
(
- 372,92 Ko)
-
Elections professionnelles 2018 - Composition du CHSCT
(
- 119,25 Ko)
-
Gestion directe d'un sinistre - Indemnisation d'une administrée
(
- 110,08 Ko)
-
Servitude de passage CAPI sur parcelle CB 299 Espinassays
(
- 412,89 Ko)
-
Création d'emploi
(
- 110,65 Ko)
-
Elections professionnelles 2018 - composition du Comité Technique
(
- 118,96 Ko)
-
Réhabilitation Ecuries Allinges - Avenant 1 au lot 8 entreprise CFA division de NSA
(
- 110,68 Ko)
-
Subvention au profit du CGVVR
(
- 110,42 Ko)
-
Placement des CCP et CAP auprès du CG38
(
- 118,6 Ko)
-
Réhabilitation Ecuries Allinges - Avenant 1 au lot 5 entreprise LARDY
(
- 110,89 Ko)
-
Création d'emplois contractuels pour absence de cadres d'emplois
(
- 127,39 Ko)
-
Elections professionnelles 2018 - Création d'un CHSCT commun Ville et CCAS
(
- 109,21 Ko)
-
Réhabilitation Ecuries Allinges - Avenant 1 au lot 11 entreprise PARET
(
- 111,06 Ko)
-
Décisions municipales
(
- 166,81 Ko)
-
Rapport annuel prix et qualité service eau potable et assainissement CAPI - 2016
(
- 114,48 Ko)
-
Elections professionnelles 2018 - Création d'un CT commun Ville et CCAS
(
- 110,66 Ko)
-
Réhabilitation GS Moines - Demande de subvention auprès financeurs publics
(
- 256,58 Ko)
-
Autorisation d'emploi de contractuels sur postes vacants en l'absence de titulaires
(
- 110,42 Ko)
-
Dégrèvement de taxes d'urbanisme
(
- 289,51 Ko)
-
Réhabilitation Ecuries Allinges - Avenant 1 au lot 10 entreprise CASELLA
(
- 112 Ko)
-
Réhabilitation Ecuries Allinges - Avenant 1 au lot 1 entreprise COREALP
(
- 112,51 Ko)
-
Convention FREE Installation réseau télécom parcelles CR 38 CN 86 et 88
(
- 2,23 Mo)
-
Elections professionnelles 2018 - Adhésion au CG38 pour le rattachement de CCP
(
- 109,1 Ko)
-
Garantie d'emprunt pour l'OPAC 38
(
- 1,41 Mo)
-
Rénovation du GS Moines - Attribution des marchés
(
- 127,2 Ko)
-
Délibérations du Conseil Municipal
12/03/2018
-
Aménagement rythmes scolaire à la rentrée scolaire 2018 2019
(
- 135,14 Ko)
-
Convention assistance maitrise ouvrage - ccialisat° terrains ZAC Chesnes nord - Avenant 1
(
- 452,38 Ko)
-
Convention mise à dispo locaux pour EGEE - 2018 à 2020
(
- 311,32 Ko)
-
Renouvellement de la convention relative à l'application du forfait communal - Ecole F. Dolto
(
- 248,21 Ko)
-
Demande de subvention pour la Fête du Centre commercial les Muguets
(
- 111,62 Ko)
-
Cession des parcelles communales CE 205 206 et 217 ZAC Chesnes Noirée
(
- 1,3 Mo)
-
Avis dde autorisation exploiter plateforme Sté REVAL GRENNE à Grenay
(
- 641,9 Ko)
-
Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
(
- 952,33 Ko)
-
Décisions municipales
(
- 166,54 Ko)
-
Maison de la Justice et du Droit - Avenant 16 à la convention
(
- 162,34 Ko)
-
Convention de partenariat avec EGEE - 2018 à 2020
(
- 242,59 Ko)
-
Régime indemnitaire - application du jour de carence
(
- 136,26 Ko)
-
Convention avec Pôle emploi pour mise à dispo d'OPUS
(
- 394,05 Ko)
-
Avenant à la convention de service commune de documentation de la CAPI - Modification article 4
(
- 195,75 Ko)
-
Animation du boulodrome - Subvention complémentaire
(
- 108,77 Ko)
-
Répartition des crédits dans la subvention Activités des écoles
(
- 117,13 Ko)
-
Vote des subventions 2018 aux associations
(
- 136,59 Ko)
-
Avis sur la modification des statuts du SIM de Bourgoin
(
- 109,25 Ko)
-
Délibérations du Conseil Municipal
5/02/2018
-
Réhabilitations anciennes Ecuries Allinges - Avenant 1 ODDOS lot 9
(
- 110,97 Ko)
-
Réhabilitation du GS Moines - Demande de subvention auprès des financeurs publics
(
- 120,15 Ko)
-
Réhabilitation GS Moines - Approbation de l\'APD
(
- 120,69 Ko)
-
Vote du BP 2018
(
- 1,76 Mo)
-
Réhabilitation GS Moines - APCP
(
- 113,64 Ko)
-
Accord de principe sur lancement de la procédure PAEN
(
- 111,69 Ko)
-
Servitude de passage ENEDIS sur parcelle communale CT 14 rue du Lac
(
- 120,18 Ko)
-
Avis sur le plan partenarial de gestion des ddes de logement social sur la CAPI 2017 - 2022
(
- 174,32 Ko)
-
Renouvellement convention Galop des Allinges - occupation précaire parcelles de terrain
(
- 239,23 Ko)
-
Convention d\'objectifs AGEDEN 2018 - 2019
(
- 844,84 Ko)
-
Désignation de nouveaux délégués au SMAAB au titre du hors Gemapi
(
- 121,04 Ko)
-
Subvention au CCAS
(
- 108,29 Ko)
-
Renouvellement de la convention de résidence d\'artistes avec Bosse Cie
(
- 275,73 Ko)
-
Vote des taux d\'imposition 2018
(
- 115,29 Ko)
-
Création d\'emplois
(
- 116,82 Ko)
-
Avis sur le 2è programme Local de l\'Habitat de la CAPI 2017 - 2022
(
- 167,42 Ko)
-
Décisions municipales
(
- 136,35 Ko)
-
Cession parcelles CB n° 294 et 299
(
- 111,92 Ko)
-
Délibérations du Conseil Municipal
18/12/2017
-
Cession de la parcelle communale CV 59 sise rue du Commerce
(
- 112,69 Ko)
-
Débat d\'Orientation Budgétaire 2018
(
- 257,92 Ko)
-
Convention tripartite de mise à dispo de locaux Halle des Sports dans le cadre d\'une association bouliste
(
- 191,16 Ko)
-
Transfert ZAE - Approbation de l\'évaluation des charges financières transférées
(
- 288,98 Ko)
-
Vidéoprotection Etude d\'opportunité - Convention prestation sur la gestion partagée sur territoire CAPI
(
- 274,06 Ko)
-
Transfert dse ZAE - Conditions financières et patrimoniales du transfert en pleine propriété des fonciers destinés à la ccialisation
(
- 135,83 Ko)
-
Renouvellement de la convention SPA pour la prise en charge des animaux errants
(
- 2,08 Mo)
-
Fermetures de postes
(
- 113,59 Ko)
-
Pénalités de retard - Non application
(
- 108,81 Ko)
-
Convention prestation de service mise à dispo fibres optiques noires
(
- 1,59 Mo)
-
Nouveaux bénéficiaires du RIFSEEP (filière technique, catégorie C)
(
- 133,52 Ko)
-
Rapport annuel sur élimination déchets SMND - 2015
(
- 1,53 Mo)
-
Décisions municipales
(
- 160,86 Ko)
-
Plan de formation 2018 - 2020
(
- 124,21 Ko)
-
Tableau des emplois - MAJ suite au dispositif PPCR
(
- 124,42 Ko)
-
Servitude de passage ENEDIS sur la parcelle communale CB 301 à Chesnes
(
- 1,64 Mo)
-
Transfert de l\'Office de Tourisme de Bourgoin - Approbation de l\'évaluation des charges financières transférées
(
- 112,24 Ko)
-
Délibérations du Conseil Municipal
2/10/2017
-
Participation financières aux chages de fonctionnement classes ULIS année scolaire 2016-2017
(
- 112,75 Ko)
-
Autorisation d\'ouvertures des commerces la dimanche
(
- 109,31 Ko)
-
Subvention exceptionnelle urgence caraïbes au profit de la Croix - Rouge
(
- 108,77 Ko)
-
Protocole participation citoyenne
(
- 190,27 Ko)
-
Adhésion contrat cadre de fourniture de titres restaurant du Centre de Gestion de l'Isère
(
- 155,66 Ko)
-
Approbation rapport de gestion SEMCODA
(
- 300,8 Ko)
-
Dénomination salle espace commun à Gargues
(
- 110,64 Ko)
-
Création d\'emplois
(
- 111,73 Ko)
-
Convention partenariat avec mairie L\'ID\'A action coacher votre réussite 2017 - 2020
(
- 199,21 Ko)
-
Défraiements transports intervenants carrefour des métiers
(
- 126,84 Ko)
-
Convention cadre CAPI gestion de prestation ponctuelle de service
(
- 2,38 Mo)
-
Convention mise à disposition locaux pour actions SatoEmploi 2017-2020
(
- 203,38 Ko)
-
Mise à disposition de la responsable du PSIE auprès du CCAS
(
- 109,51 Ko)
-
Avis sur demande enregistrement VIRTUO SAINT PRIEST SAS
(
- 453,19 Ko)
-
Prescription de l\'élaboration d\'un Règlement Local de Publicité
(
- 142,7 Ko)
-
Servitude de passage au profit d\'ENEDIS - parcelles CL 78 et 79 à Gourge
(
- 389,21 Ko)
-
Décisions municipales
(
- 130,57 Ko)
-
Délibérations du Conseil Municipal
10/07/2017
-
Attribution MOE GS les Moines
(
- 122,13 Ko)
-
Convention de contractualisation avec le Conseil Départemental Isère
(
- 215,44 Ko)
-
Convention d\'objectifs et de moyens avec les ADMR
(
- 200,38 Ko)
-
Avis sur le projet PPRT SIGMA ALDRICH
(
- 119,87 Ko)
-
Motion n° 17 contre la fermeture de la gare
(
- 81,94 Ko)
-
FIPHFP - avance des frais et perception remboursements
(
- 114,56 Ko)
-
Astreintes administratives
(
- 123,3 Ko)
-
Décisions municipales
(
- 237,94 Ko)
-
Avis sur le projet PPRT TOTAL
(
- 123,32 Ko)
-
Subvention exceptionnelle au profit de l\'UNICEF
(
- 1,29 Mo)
-
Convention d\'occupation aux Jardins du Merlet
(
- 183,59 Ko)
-
Convention déneigement des voiries par la CAPI 2016-2021
(
- 112,95 Ko)
-
Reversement au agents concernés des sommes perçues du FIPHFP
(
- 110,83 Ko)
-
Créations de postes
(
- 111,58 Ko)
-
Dénomination de voirie ZAC de Chesnes - Rue de la Sablière
(
- 107,58 Ko)
-
Convention de partenariat avec Assoc\' EGEE
(
- 219,46 Ko)
-
Subvention exceptionnelle à l\'OSQ Haltérophilie
(
- 637,81 Ko)
-
Entrée dans le capital de la commune à la SAS Centrales Villageoises NID\'ENERGIES
(
- 112,72 Ko)
-
Convention mise à dispo locaux pour assoc\' EGEE
(
- 191,11 Ko)
-
Subvention à Villefontaine pour forum de l\'emploi 2017
(
- 110,16 Ko)
-
Programmation plan AD\'AP
(
- 141,65 Ko)
-
Délibérations du Conseil Municipal
29/05/2017
-
Réhabilitation Ecole maternelle des Marronniers - Lot n° 5 avenant n°1
(
- 289,91 Ko)
-
Convention passage lignes fibre optique sur parcelles CB 78 et 79
(
- 3,98 Mo)
-
Transformation SEML SEMIDAO en SPL
(
- 1,61 Mo)
-
Approbation de Compte Administratif 2016
(
- 3,1 Mo)
-
Décisions municipales
(
- 123,18 Ko)
-
Admission en non valeur
(
- 143,41 Ko)
-
Garantie d\'emprunt pour l\'OPAC 38
(
- 1,68 Mo)
-
Approbation du Compte de Gestion 2016
(
- 143,07 Ko)
-
Convention prestation de service CAPI - balayage mécanique des voiries
(
- 2,14 Mo)
-
Cimetière du Faron - Lot n° 1 VRD Avenant n°2
(
- 298,87 Ko)
-
Convention accompagnement audit informatique
(
- 4,31 Mo)
-
Avis sur demande d\'enregistrement SOUTHFORK CITY
(
- 135,41 Ko)
-
Construction de l\'Hôtel de Ville - avenant n°3 au lot n°15
(
- 296,41 Ko)
-
Convention MJD - Avenant n°15
(
- 158,12 Ko)
-
Servitude de passage gaz parcelle CB 301
(
- 918,05 Ko)
-
Affectation des résultats 2016
(
- 109,29 Ko)