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Vie municipale
Délibérations
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Délibérations du Conseil Municipal
10/03/2014
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Acquisition de la parcelle CL n° 128 et une partie de la parcelle CL n° 129 - rue Centrale
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- 714,85 Ko)
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Régularisation servitude de passage pour implantation d\'une canalisation souterraine et d\'un coffret
( - 685,79 Ko)
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Modification des modalités de remboursement des frais de déplacement dans le cadre des formations CNFPT
( - 703,28 Ko)
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Création d\'un emploi d\'adjoint technique principal de 2ème classe
( - 589,56 Ko)
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Versement de l\'aide compensatrice pour les associations employeurs
( - 399,92 Ko)
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Convention de mise à disposition d\'une psychologue de travail du CDG
( - 649,11 Ko)
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Servitude de passage pour implantation câbles au profit d\'ERDF - parcelle CV n° 278 - rue Centrale
( - 562,11 Ko)
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Répartition des crédits dans la subvention activités des écoles
( - 457,65 Ko)
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Approbation du réglement communal de voirie
( - 619,21 Ko)
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Installation d\'un conseiller municipal
( - 420,24 Ko)
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Servitude de passage pour implantation câbles au profit d\'ERDF - parcelle CD n° 40 - avenue d\'Artois
( - 568,36 Ko)
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Convention de mise à disposition d\'une assistante sociale du CDG
( - 548,4 Ko)
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Bail autorisant l\'occcupation d\'un terrain communal pour installation d\'une station relais de téléphonie mobile Orange
( - 671,92 Ko)
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Remise gracieuse pour majoration sur TLE
( - 435,31 Ko)
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Modification du réglement et du plan de formation pour l\'instauration de stages pratiques dans le cadre des parcours professionnels
( - 756,64 Ko)
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Décisions municipales
( - 2,04 Mo)
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Chantiers éducatifs jeunes - printemps 2014
( - 618,54 Ko)
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Tarifs saison culturelle 2014-2015
( - 817,81 Ko)
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Rapport annuel de la SARA
( - 534,29 Ko)
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Revalorisation du taux des intermittents du spectacle
( - 446,89 Ko)
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Convention de participation au coût de formation des apprentis pour les années 2014 et 2015
( - 613,51 Ko)
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Régularisation servitude de passage pour implantation lignes au profit d\'ERDF - parcelles CR n° 41 et 42 - Le Bert
( - 629,11 Ko)
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Création d\'un emploi de rédacteur territorial principal de 2ème classe
( - 548,63 Ko)
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Suppression d\'emplois
( - 566,92 Ko)
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Bilan des marchés publics conclus en 2013
( - 1,79 Mo)
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Adhésion au contrat cadre de prestation sociale (titre restaurant) du CDG et revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurant
( - 670,23 Ko)
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Subventions aux associations 2014
( - 1,11 Mo)
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Délibérations du Conseil Municipal
16/12/2013
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Adhésion au groupement d'achats alimentaires avec AGAP'PRO
( - 595,14 Ko)
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Création emploi adjoint animation territorial 2ème classe temps complet
( - 533,07 Ko)
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Décision modificative n° 3 au BP 2013
( - 543,46 Ko)
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Vote du BP 2014
( - 729,44 Ko)
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Maison de la justice et du droit - Avenant n° 12 à la convention
( - 478,56 Ko)
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Subvention de fonctionnement au GENEPI - groupement étudiant national d\'enseignement aux personnes incarcérées
( - 593,01 Ko)
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Programmation CUCS 2014
( - 1,29 Mo)
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Admission en non valeur
( - 483,51 Ko)
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Vote des taux d\'imposition 2014
( - 448,49 Ko)
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Marché à bons de commande pour l\'achat de denrées alimentaires - avenant n° 1 au lot 6 - CLEDOR
( - 551,32 Ko)
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Subvention exceptionnelle pour les Philippines
( - 465,4 Ko)
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Construction nouvel Hôtel de ville - Lot 8 - résiliation du marché initialement conclu avec VALENTI et modification du groupement
( - 627,1 Ko)
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Dispositif du conseil local de santé mentale - approbation de la participation financière
( - 1,07 Mo)
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Tarification au columbarium
( - 537,51 Ko)
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Convention avec le Conseil général - Occupation des locaux au centre social par les services sociaux départementaux
( - 533,54 Ko)
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Création emploi adjoint technique territorial 1ère classe temps complet
( - 514,92 Ko)
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Marché à bons de commande pour l\'achat de denrée alimentaires - avenant n° 1 au lot 3 - BRAKE
( - 540,6 Ko)
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Marché à bons de commande pour l\'achat de denrées alimentaires - avenant n° 2 au lot 2 - SDA
( - 565,04 Ko)
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Décisions municipales
( - 1,07 Mo)
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Subvention au CCAS
( - 433,18 Ko)
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Délibérations du Conseil Municipal
13/11/2013
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Achat de matériel alternatif à l'utilisation des pesticides - demande de subvention
( - 768,38 Ko)
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Dénomination des locaux professionnels de santé
( - 395,01 Ko)
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Convention relais emploi pôle emploi - modalités de coopération
( - 583,68 Ko)
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Décisions municipales
( - 1,53 Mo)
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Demande de subvention pour le projet DRE - Dispositif de Réussite Educative
( - 757,34 Ko)
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Désaffectation et déclassement du domaine public communal - parcelle G 162 et 163
( - 871,8 Ko)
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Tarifs municipaux 2014
( - 2,12 Mo)
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Approbation du rapport annuel sur le prix et qualité des services publics eau potable et assainissement
( - 662 Ko)
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Renouvellement de la convention de la mutualisation de l\'aide à l\'archivage
( - 552,4 Ko)
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Débat d\'orientations budgétaires 2014
( - 2,88 Mo)
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Désaffectation et déclassement du domaine public communal - parcelle G 160
( - 784,16 Ko)
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Extension et fermeture du hangar au Centre Technique Municipal - signature de l\'avenant au marché
( - 613,25 Ko)
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Rapport d\'activités du SEDI - année 2012
( - 407,62 Ko)
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Approbation du PCS - Plan Communal de Sauvegarde
( - 665,31 Ko)
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Répartition des crédits dans la subvention du Conseil Général
( - 457,09 Ko)
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Projet Europe des comités de jumelage du Nord Isère - demande de subvention
( - 412,04 Ko)
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Rapport de gestion de la Semcoda
( - 606,87 Ko)
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Délibérations du Conseil Municipal
23/09/2013
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Acquisition d'une bande de terrain sur la parcelle CV n°75 sise rue du Commerce
( - 591,16 Ko)
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Installation d\'un conseiller municipal
( - 443,27 Ko)
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Billetterie d\'un spectacle pour le compte d\'un tiers
( - 589,17 Ko)
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Délégation maîtrise ouvrage du réseau illumination SEDI - rues des Salvias et Lilas
( - 721,13 Ko)
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Acquisition de 114 m² issus de la parcelle CO n°296 sise rue du Cygne
( - 604,94 Ko)
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Résiliation de baux à ferme et emphytéotique avec le Musée de la vie rurale - signature
( - 714,27 Ko)
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Création d\'un emploi de rédacteur à temps non complet
( - 642,86 Ko)
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Création d\'un emploi d\'agent de maîtrise à temps complet
( - 603,69 Ko)
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Décision modificative n°2 au BP 2013
( - 1 Mo)
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Création d\'un emploi d\'adjoint administratif 2ème classe à temps non complet
( - 589,74 Ko)
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Convention avec Isère Porte des Alpes - parcours d\'arts contemporains
( - 638,03 Ko)
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Régularisation de l\'assiette foncière parcelle DA 126 - cession de 8 m² parcelle DA 125
( - 657,35 Ko)
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Subvention à la commune de Villefontaine dans le cadre du forum de l\'emploi
( - 490,17 Ko)
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Convention de partenariat avec la mairie de la Verpillière - Celtic Legend
( - 482,76 Ko)
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Création de 3 emplois d\'adjoint administratif 1ère classe et un emploi à temps non complet
( - 618,54 Ko)
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Décisions municipales
( - 2,85 Mo)
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Installation classée - SFERACO
( - 1,39 Mo)
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Subvention exceptionnelle à la Fanfare de la Verpillière
( - 448,88 Ko)
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Délibérations du Conseil Municipal
8/07/2013
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Approbation des marchés publics de travaux suite à la procédure lancée pour réhabilitation salle des Moines
( - 2,98 Mo)
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Décision modificative n° 1
( - 425,47 Ko)
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Décisions municipales
( - 1,19 Mo)
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Création d\'un emploi d\'animateur territorial
( - 567,37 Ko)
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Signature des marchés publics de service - transport en autocar ou minibus de personnes
( - 1,88 Mo)
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Subvention exceptionnelle au Scrabble Club
( - 508,55 Ko)
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Subvention exceptionnelle à l\'OSQ Danse
( - 406,06 Ko)
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Marché de travaux - construction complexe sportif dédié aux sports de raquette - avenant n° 1 - lot 7
( - 579,99 Ko)
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Création de locaux associatifs à gargues - validation de la programmation et lancement de la consultation
( - 675,07 Ko)
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Avenant avec Conseil Général - occupation des locaux au centre social et Nymphéa
( - 552,9 Ko)
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Instauration d\'une astreinte téléphonique pour le responsable du pôle polyvalent de la DRH
( - 746,78 Ko)
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Convention de participation financière aux charges de fonctionnement - CLIS Isle d\'Abeau
( - 613,53 Ko)
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Convention de participation financière aux charges de fonctionnement CLIS de la Tour du Pin
( - 589,39 Ko)
-
Composition du conseil communautaire CAPI à compter du prochain mandat
( - 1,82 Mo)
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Création d\'emplois en contrat d\'apprentissage 2013-2015
( - 476,86 Ko)
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Suppression d\'emplois
( - 551,81 Ko)
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Création d\'un poste ATSEM de 1ère classe à temps non complet
( - 443,66 Ko)
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Instauration d\'un cycle de travail spécifique pour le personnel des équipements sportifs
( - 1,1 Mo)
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Rétribution d\'artistes intervenant pour les animations patrimoniales
( - 437,67 Ko)
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Convention - résidence de la compagnie de danse Hip Hop Pokemon Crews
( - 478,88 Ko)
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Modification délibération du 30 mai 2011 - indemnisation des frais de déplacement et d\'hébergement
( - 1023,47 Ko)
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Avis du conseil sur la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques
( - 872,69 Ko)
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Reconstitution de carrière d\'un fonctionnaire et rappel de traitement supérieur à 2 ans
( - 585,62 Ko)
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Délibérations du Conseil Municipal
10/06/2013
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Acquisition des parcelles A 664 et A 684 au lieu dit le Grand Carriau
( - 568,66 Ko)
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Construction hangar galop des Allinges - approbation de l\' APD
( - 655,12 Ko)
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Contentieux devant le tribunal administratif - requête 1301481-2
( - 478,55 Ko)
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Approbation des marchés publics de travaux - construction locaux professionnels de sante - lot 5
( - 557,17 Ko)
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Versement de l\'aide compensatrice pour les associations employeurs
( - 411,57 Ko)
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Augmentation du capital de la SEMCODA - 3ème phase
( - 1,11 Mo)
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Affectation des résultats 2012
( - 441,49 Ko)
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Financement d\'une préparation par correspondance d\'un examen professionnel
( - 475,39 Ko)
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Compte de gestion 2012
( - 418,12 Ko)
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Création d\'un emploi d\'adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps non complet
( - 557,07 Ko)
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Création d\'un emploi de rédacteur territorial principal 2ème classe à temps non complet
( - 555,37 Ko)
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Réhabilitation salle des moines - approbation APD
( - 705,53 Ko)
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Convention d\'objectifs et de moyens - ADPA Nord Isère
( - 766,52 Ko)
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Approbation du versement d\'un fonds de concours 2013 avec la CAPI - aménagt voiries et trottoirs rue des Salvias
( - 663,37 Ko)
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Contentieux devant le tribunal administratif - requête 1301480-2
( - 495,81 Ko)
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Déplacement d\'une partie du chemin communal des Allinges sur parcelle CS 178
( - 770,56 Ko)
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Tarifs du centre social - 2013-2014
( - 973,08 Ko)
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Dispositif emplois d\'avenir
( - 645,64 Ko)
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Approbation du compte administratif 2012
( - 577,68 Ko)
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Versement individuel d\'une allocation de formation au titre du DIF
( - 621,44 Ko)
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Subvention exceptionnelle à l\'OSQ Yoseikan
( - 389,17 Ko)
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Création d\'emplois
( - 676,06 Ko)
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Marché de service - prestation d\'assurance - avenant n)1-lot 3 - flotte automobile et risques annexes - gpement Pillot Bta
( - 596,05 Ko)
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Chantiers éducatifs jeunes - été 2013
( - 578,18 Ko)
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Décisions municipales
( - 2,09 Mo)
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Création d\'un emploi d\'ingénieur territorial
( - 547,93 Ko)
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Tarification scolaire 2013-2014
( - 501,95 Ko)
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Remise gracieuse pour majoration sur TLE
( - 468,34 Ko)
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Marché de service - presation d\'assurance - avenant n°1-lot 1 - dommage aux biens et risques annexes - gpment Pillot Bta
( - 580,69 Ko)
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Délibérations du Conseil Municipal
8/04/2013
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Acquisition de parcelles A 821 et A A 893
( - 532,01 Ko)
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Répartition des crédits dans la subvention activités des écoles
( - 515,29 Ko)
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Décisions municipales
( - 1,28 Mo)
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Régularisation foncière - parcelle DA 126 lieu-dit Gargues
( - 709,8 Ko)
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Convention mise à dispostion d\'une psychologue de travail du CDG
( - 669,78 Ko)
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Travaux restauration maison forte des Allinges - déclaration préalable
( - 489,48 Ko)
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Entretien des espaces floraux de centre commercial des Muguets
( - 515,25 Ko)
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Approbation de la gestion différenciée des espaces verts communaux
( - 570,96 Ko)
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Adhésion au lot 1 du contrat cadre de prestation sociale
( - 662,11 Ko)
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Versement aide compensatrice pour les associations employeurs
( - 422,33 Ko)
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Approbation marchés publics de travaux lot 3 construction nouvel hôtel de ville
( - 1,97 Mo)
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Vote des subventions aux associations
( - 1,08 Mo)
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Convention mairie Isle d\'Abeau projet mieux se valoriser pour accéder à l\'emploi
( - 749,71 Ko)
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Maintien transitoire du dispositif antérieur de participation sur le risque prévoyance
( - 708,15 Ko)
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Demande de subvention du Pile\'s pour organisation salon Logistic Expo
( - 587,52 Ko)
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Tarifs de la saison culturelle 2013-2014
( - 400,24 Ko)
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Travaux entretien maison forte des Allinges - solliciter une subvention auprés de l\'Etat et Conseil Général
( - 469,5 Ko)
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Renouvellement convention objectifs et moyens ADMR
( - 642,24 Ko)
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Approbation marchés publics de travaux pour la construction des locaux professionnels de santé
( - 4,14 Mo)
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Animation du boulodrome - complément de subvention
( - 408,7 Ko)
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Délibérations du Conseil Municipal
11/03/2013
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Avis sur la remise en état du site du bassin de retention eaux pluviales du Parc de Chesnes AP 84
( - 722,75 Ko)
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Inscription à la certification forestière en Rhone Alpes dans le cadre de la gestion des bois
( - 695,35 Ko)
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Programme pluriannuel accès emploi titulaire
( - 1,11 Mo)
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Bilan des marchés publics conclus en 2012 bis
( - 1,58 Mo)
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Réforme des rythmes scolaires
( - 1,16 Mo)
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Festival Electrochoc convention de partenariat avec la SMAC les Abattoirs
( - 449,7 Ko)
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Foire commerciale du 27 octobre 2012 remboursement de caution
( - 428,63 Ko)
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Intégration du troncon de la RD 124 dans le domaine communautaire pour gestion
( - 601,28 Ko)
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Décisions municipales
( - 820,11 Ko)
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Déclassement de la RD 124 dans le domaine public communal
( - 710,37 Ko)
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Régularisation foncière des parcelles CL 78 et 79 lieu dit Gourge
( - 638,89 Ko)
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Nouvelles dispositions pour organisation des chantiers éducatifs printemps 2013
( - 837,84 Ko)
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Tarifs de la saison culturelle 2013 2014
( - 860,65 Ko)
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Enfouissement des réseaux BT FT rue des Salvias et des Lilas
( - 920,74 Ko)
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Délibérations du Conseil Municipal
11/02/2013
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Decisions municipales
( - 1,6 Mo)
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Vote des taux imposition
( - 426,43 Ko)
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Fete de la danse versement subvention supplementaire aux associations participantes
( - 446,73 Ko)
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Convention CAPI formation TIC seniors
( - 742,88 Ko)
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Vote du budget primitif 2013
( - 809,88 Ko)
-
50eme anniversaire traite Elysee-reaffirmation lien de jumelage
( - 1,21 Mo)
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Construction hotel de ville resiliation marche entreprise veuve Chatain
( - 593,21 Ko)
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Subvention au CCAS
( - 412,46 Ko)
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Délibérations du Conseil Municipal
20/12/2012
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Adhesion commune de Chateuvilain a la communaute agglomeration
( - 647,97 Ko)
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Instauration cycle de travail specifique pour le personnel du Median et du pole polyvalent
( - 1,27 Mo)
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Approbation rapport annuel prix et qualite services eau potable et assainissement
( - 813,71 Ko)
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Refection toiture des ecuries a Gargues autoriser le Maire a deposer une declaration prealable
( - 435,78 Ko)
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Participation de la commune a la protection sociale complementaire du personnel sur le risque prevoyance
( - 885,76 Ko)
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Decision modificative 2 au BP 2012
( - 894,33 Ko)
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Constitution commission consultative pour la mise en place du reglement des voiries communales
( - 634,14 Ko)
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Debat orientations budgetaires
( - 546,1 Ko)
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Cession bien immobilier appartement impasse des pins
( - 823,07 Ko)
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Charte architecturale et coloree renouvellement operation et modification du reglement
( - 829,69 Ko)
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Suppression emplois
( - 621,75 Ko)
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Tarifs municipaux annee 2013
( - 282,71 Ko)
-
Reversement subvention du Conseil General a la SEMCODA
( - 452,04 Ko)
-
Modification reglement de formation sur les regles relatives aux concours et examens
( - 1,22 Mo)
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Determination ratios promus promouvables pour avancement echelon special echelle6
( - 606,33 Ko)
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Financement accessoires ergonomiques pour un vehicule au benefice dun fonctionnaire
( - 533,47 Ko)
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Rehabilitation salle des Moines autoriser le Maire a deposer des autorisations urbanisme
( - 470,68 Ko)
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Programmation CUCS et DRE 2013
( - 1,3 Mo)
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Remboursement des prestations non utilisees
( - 418,18 Ko)
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Participation de la commune a la protection sociale complementaire du personnel sur le risque sante
( - 1,05 Mo)
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Decisions municipales
( - 1,87 Mo)
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MJD avenant 11 a la convention
( - 452,4 Ko)
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