L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour tout citoyen souhaitant prendre part à une élection. Il s’agit d’une démarche volontaire dans la plupart des cas. Tout nouvel arrivant sur la commune doit en faire la demande.
Attention : pour voter aux élections législatives (12 et 19 juin 2022), la date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au vendredi 6 mai 2022.
Pour les inscriptions en ligne, la date limite est fixée au mercredi 4 mai.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales grâce à l’outil ci-dessous.
Attention seul le nom de naissance (ou nom dit “de jeune fille”), est pris en compte. Si vous saisissez votre nom d’usage (ou nom dit “d’épouse”) la recherche ne pourra pas donner de résultat. Tous les prénoms doivent être indiqués.
L'inscription sur les listes de Saint-Quentin est automatique pour les jeunes de 18 ans qui se sont fait recensés à la mairie de Saint-Quentin-Fallavier à l’âge de 16 ans et pour les personnes naturalisées. En dehors de ces situations, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
> Les fonctionnaires, agents des administrations publiques mutés ou mis à la retraite et les militaires retournant à la vie civile, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de mutation ou de mise à la retraite ;
> Les personnes qui déménagent sur Saint-Quentin-Fallavier pour un motif professionnel, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date du changement de domicile ;
> Les personnes qui acquièrent la nationalité française après la clôture des délais d'inscription ;
> Les Français et les Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice.
Votre demande d’inscription est examinée par le Maire de la commune. Si les conditions d’inscription ne sont pas respectées, la demande peut être rejetée. Vous pouvez alors saisir la commission de contrôle de la commune dans un délai de 5 jours à compter de la notification de rejet en déposant une demande de recours préalable. La saisine de la commission de contrôle se fait :
Mairie de St- Quentin-Fallavier
Commission de contrôle – élection
Place de l’Hôtel de Ville
38070 Saint-Quentin-Fallavier
Composition de la commission de contrôle (arrêté préfectoral du 11/09/2020) Mme Bernadette CACALY ; suppléante Mme Carole BARBIER |
Lors d'un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d'adresse auprès de la commune de votre nouveau domicile. Si vous changez de commune, les formalités ne sont pas les mêmes que si vous restez dans la même ville.
Vous emménagez dans une nouvelle commune
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune à tout moment de l’année. Pour pouvoir voter aux élections présidentielles, vous pouvez vous inscrire jusqu’au 4 mars 2022 inclus, selon les mêmes formalités que pour une première inscription. Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.
Vous restez dans la même commune
Vous devez en informer la mairie en joignant un justificatif de domicile :
Si votre changement d’adresse dans la même commune entraîne le changement de votre bureau de vote, vous recevrez une nouvelle carte électorale.
Lors d’un scrutin, vous avez également la possibilité de signaler ce changement auprès d’une des personnes tenant le bureau de vote.
Pour les nouveaux arrivants et les personnes changeant de bureau de vote, les cartes électorales seront éditées et envoyées par voie postale dans le mois précédent le scrutin. Les cartes qui n'ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d'un titre d'identité
La carte électorale n'est pas obligatoire pour voter. Il est par contre indispensable de présenter sa carte d'identité le jour du vote.
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser à la Mairie de son domicile entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans. Cette démarche permet d'effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).
Il existe deux possibilités pour effectuer son recensement :
Une fois le recensement fait, la marie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata. Ainsi en cas de perte ou de vol, vous devrez faire une demande de justificatif de recensement au Centre du Service National de Varces.
Le jeune sera convoqué afin d’effectuer la Journée défense et citoyenneté (JDC). Si un changement de situation intervient, il faudra prévenir les autorités militaires.
Le recensement permet l’inscription automatique du jeune sur les listes électorales à partir de ses 18 ans.
A savoir : si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu'il est inapte à y participer.
La participation au recensement est un acte civique et une obligation au terme de la loi. Afin de disposer de résultats significatifs de recensement, il est indispensable que chaque enquêté remplisse le questionnaire qui lui sera remis à son domicile par un agent recenseur.
Sur la Commune, le recensement de la population s’effectue tous les cinq ans.
Les données collectées lors du recensement de la population sont essentielles à l’élaboration des petits et grands projets sur la Ville, qui vous concerne.
À l’échelle nationale, le recensement permet de savoir combien de personne vivent en France et d’établir la population officielle de chaque commune. Les caractéristiques d’âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement… sont collectées.
C’est aussi avec ces chiffres que la participation budgétaire de l’État se décide pour les Municipalités. Plus une commune est peuplée, plus la participation est importante. Le nombre d’habitants détermine le nombre d'élus au Conseil Municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies…
Les statistiques du recensement permettent de définir les politiques publiques nationales. Au niveau local, il sert notamment à prévoir des équipements collectifs nécessaires (écoles, hôpitaux, etc…) et détermine les moyens de transports à développer pour les habitants.
Vous ne pouvez pas vous présenter à votre bureau de vote le jour d'un scrutin ? Vous pouvez effectuer une procuration et mandater un proche pour voter à votre place. Voici la procédure pour effectuer cette procuration.
Vous pouvez donner procuration à l'électeur de votre choix inscrit sur la liste électorale de la commune ou, nouveauté en 2022, sur toute autre liste électorale d'une commune française. Les procurations peuvent être établies pour un tour de scrutin, pour deux tours ou pour une période d'un an maximum.
Vous devrez alors prévenir vous-même le mandataire de votre procuration, ce dernier ne recevra pas de courrier.
Vous choisissez une personne qui votera à votre place, elle sera votre mandataire. Pour établir votre procuration, le mandataire n'a pas besoin d'être présent. Vous pouvez éventuellement remplir à l’avance un formulaire de procuration
Attention : si vous téléchargez et remplissez le formulaire chez vous, vous devez tout de même vous rendre dans un des lieux cités ci-dessous afin d'y faire enregistrer votre demande de procuration.
Le plus tôt possible et à tout moment de l'année jusqu'à la veille du scrutin.
Néanmoins, il est fortement conseillé de l’établir le plus tôt possible, afin de tenir compte des délais d’envoi et de traitement.
La procuration est valable pour une seule élection, ou pour une durée limitée d’un an maximum. Il est également possible de résilier la procuration.
La personne mandatée votera à votre place dans le bureau de vote dans lequel vous êtes inscrit. Il devra se présenter avec une pièce d'identité. Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est à vous de le prévenir de votre procuration.
Il est quand même possible pour un électeur d’aller voter même s'il a effectué une procuration. Cependant, le vote ne sera possible que si le mandataire nommé n’a pas déjà voté au nom du mandant.