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Démarches déclaratives

Démarches déclaratives

Déclaration de rucher

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur. Il doit notamment préciser leur nombre et leurs emplacements.

Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille

  • En ruche
  • En ruchettes
  • En ruchettes de fécondation/nuclei

Quels avantages pour les apiculteurs ?

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire.

Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan Apicole Européen qui soutient la réalisation d’action en faveur de la filière apicole française.


Pour qui ?

Tous les détenteurs de ruches, à des fins de loisirs ou professionnelles pour la production de miel, d’essaim, de reines et d’autres produits de la ruche. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Quand ?

Tous les apiculteurs doivent réaliser la déclaration annuelle obligatoire de ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.


Cas particuliers

  • Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruche dès l’installation de la première colonie. Si cette première déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (1er septembre /31 décembre), il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire, pour obtenir un numéro d’apiculteur.
  • Les apiculteurs qui ont besoin d’un récépissé de déclaration actualisé ont la possibilité de renouveler une ou plusieurs fois leurs déclarations, hors période obligatoire (du 1er janvier au 31 août), en effectuant leur démarche en ligne.


Il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées par formulaire cerfa papier pendant cette période.


Démarches en ligne selon votre situation

Déclaration viticoles

La déclaration de récolte depuis le 1er janvier 2017, doit obligatoirement être souscrite en ligne via le site des télé-procédures pro.douane.gouv.fr

 

Les récoltants "non commercialisant" dont :

  • La superficie déclarée est < à 10 ares.
  • La quantité de vin < 10 hectolitres.

Sont dispensés de cette obligation déclarative.

La télé procédure est opérationnelle entre octobre et décembre.

  • La déclaration de stock, depuis le 1er janvier 2017, doit être également souscrite en ligne via le site des télé-procédures pro.douane.gouv.fr
  • Les récoltants "non commercialisant" sont dispensés de cette obligation déclarative.
  • Les plantations de vigne nouvelles destinées à la production de vin pour la consommation familiale sont autorisées, dans la limite de 10 ares
  • La télé procédure est opérationnelle entre juillet et septembre.