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Saint Quentin Fallavier
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Pièces à présenter pour pouvoir voter

  • Pour les citoyens français : le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales via le Cerfa n°12669*02
  • Pour les citoyens non-français de l’Union européenne : le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales :

> Soit le Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales pour les élections européennes Cerfa 12671*02
>
Soit le Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales pour les élections municipales Cerfa 12670*02

 

  • Justificatif d’identité et de nationalité
  • Pour les ressortissants français : Carte nationale d'identité (*), passeport en cours de validité, ou expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande.
  • Pour les ressortissants européens : Carte d'identité ou passeport, en cours de validité, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité.

(*) Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Les CNI établies à compter du 1er janvier 2004 voient leur validité prolongée de 5 ans.

 

Attache avec la commune

  • Pour les personnes domiciliées dans la commune: Justificatif de domicile de moins de 3 mois: facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe, assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite de moins de 3 mois, redevance d’enlèvement des ordures ménagères… Vos nom, prénom et adresse doivent y figurer dans leur intégralité.
  • Un jeune de moins de 26 ans peut s'inscrire sur la liste électorale de la commune dans laquelle ses parents ou un de ses parents (père, mère) habite(nt) depuis au moins 6 mois. Il devra apporter en plus de sa pièce d’identité, un justificatif de domicile du parent concerné de moins de 3 mois ainsi que le livret de famille.

 

Pour les personnes non domiciliées dans la commune mais contribuables :

  • Pour les propriétaires de biens immobiliers:taxe d’habitation,taxe foncière ou cotisation foncière des entreprises (CFE) des 2 dernières années
  • Pour les gérants (dirigeants) : possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont le demandeur est le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.