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Pièces à fournir selon votre situation (Mariage)

Pièces à fournir selon votre situation pour une demande de célébration d'un Mariage

Attention : vous devrez présenter les documents originaux et leurs photocopies.

Acte de naissance des futurs époux (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum à la date du dépôt du dossier de mariage si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).

Toutes les personnes de nationalité française nées à l’étranger ou ayant acquis la nationalité française doivent demander leur acte de naissance au :

Ministère des Affaires Étrangères - Service Central de l’État Civil, 44941 NANTES CEDEX 9.

Les actes de naissance en provenance de certains pays devront être apostillés ou légalisés.

 

Selon votre situation

Seulement si l’un des deux époux est étranger

  • Certificat de coutume délivré par le Consulat étranger
  • Certificat de célibat (ou certificat de capacité matrimoniale
  • 1 justificatif de domicile récent de moins de 3 mois au nom et prénom de chaque futur époux
  • Carte d’identité des futurs époux
  • Quittance de loyer non manuscrite, facture d'eau, électricité, gaz ou téléphone fixe, dernier avis d'imposition, taxe d'habitation. (Attention les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées)
  • Attestation sur l’honneur portant indication de leur domicile et/ou de leur résidence

Si les futurs époux ont dressé un contrat de mariage

  • Fournir le certificat du notaire qui a rédigé le contrat

Si les futurs époux ont dressé un contrat de mariage

  • Fournir le certificat du notaire qui a rédigé le contrat

Si les époux ont des enfants communs :

  • Fournir le livret de famille

    L’indication des noms, prénoms, âges professions et domiciles des témoins. Les parents peuvent être témoins de leurs enfants majeurs (présenter la photocopie des pièces d’identité des témoins (carte d’identité ou passeport).

    Si l’un des futurs époux est veuf ou veuve
  • Fournir l’acte de décès du précédent conjoint

Pour les personnes divorcées ou dont la précédente union a été annulée

    • Fournir un acte de mariage portant la mention du divorce (dans le cas où la mention de divorce n’est pas encore portée en marge de l’acte de naissance)