Services

Attention : vous devez présenter les documents originaux.

Justificatif d'identité de l'hébergeant

• Pour les usagers français ou ressortissant de l'Union Européenne : la carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
• Pour les autres ressortissants étrangers : une carte de séjour en cours de validité et si besoin, récépissé de renouvellement du titre de séjour

Justificatif de logement de l'hébergeant

Attention : les documents présentés doivent, obligatoirement, décrire le nombre de pièces composant le logement et la surface habitable de ce dernier.

• Acte de notarié d’achat ou attestation notariée ou un contrat de location (bail) signé par le bailleur et le locataire
• Quittance de téléphone ou de gaz-électricité de moins de trois mois ou taxe d’habitation

L'hébergeant doit également déclarer le nombre de personnes qui occupent habituellement et temporairement le logement en précisant leur lien de parenté et leur âge.

Justificatif de ressources de l'hébergeant

Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus, ainsi que pour :

Les actifs

• Un justificatif de revenus récents (fiches de salaires des trois derniers mois de l’hébergeant et/ou de son conjoint/ou d’allocations de chômage/ou de décompte de sécurité sociale

Pour les commerçants

• La dernière attestation comptable

Pour les retraités

• Le document de pension du dernier trimestre
  
  

Coût

Pour vos démarches un timbre fiscal électronique de 30€ est nécessaire. Vous pouvez acheter ce timbre fiscal électronique depuis le site internet timbres.impots.gouv.fr et chez les buralistes.

Attention : Ce timbre est dû à l'occasion de tout dépôt d'une demande quelle que soit la suite qui lui est réservée.

Cas particuliers

Pour les mineurs non accompagnés de ses parents (père ou mère). Des pièces supplémentaires sont à fournir :

• Une attestation parentale établie sur papier libre (signature légalisée) précisant l’objet du séjour, la durée du séjour de l’enfant et la personne à qui l’enfant est confié (qui doit être obligatoirement l’hébergeant)
  Le délai d’obtention est de 15 jours.