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Pièces à fournir (Certificat de vie commune)

Pièces à fournir pour un Certificat de vie commune

Attention : vous devez présenter les documents originaux.

Justificatif d'identité

  • Pour les usagers français ou ressortissants de l’Union Européenne : Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité et les pièces d’identité des deux témoins

  • Pour les autres ressortissants étrangers : carte de séjour en cours de validité et si besoin, récépissé de renouvellement du titre de séjour et les pièces d’identité des deux témoins

 

Justificatif de domicile

Un justificatif de domicile récent : avis d’échéance, eau, électricité-gaz, téléphone, dernier avis d’imposition, assurance, taxe d’habitation, titre de propriété ou bail, quittance de loyer non manuscrite.

Attention : vous devez fournir un justificatif aux deux noms ou deux justificatifs à la même adresse.

Fin du concubinage

Il n’y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat de vie commune. Il s’agit seulement d’une attestation sur l’honneur délivrée par la Mairie sans valeur juridique, contrairement à l’acte de mariage ou à la déclaration de Pacs.

Le délai d'obtention est immédiat.