Services

Vous devez être domicilié sur la commune de Saint-Quentin-Fallavier ou avoir travaillé dans la commune.

Personnes concernées

Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir au moins une des conditions suivantes :

• Avoir travaillé en France (pour des employeurs français ou étrangers)
• Avoir travaillé à l’étranger chez un employeur français

À noter

Il n’existe pas de condition de nationalité. Les services pris en compte pour la détermination de l’ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d’employeurs.

Personnes exclues

Certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille du travail. Il s'agit notamment :

• D’un salarié pouvant prétendre à la médaille d’honneur agricole
• D’un magistrat, militaire, ou fonctionnaire de l’état
• D’un fonctionnaire territorial ou d’un agent public pouvant prétendre à une autre distinction honorifique (sauf pour ceux relevant du ministère du travail)
  
  

Démarches

Pour effectuer une demande de médaille d'honneur du travail, vous devrez remplir le formulaire de Demande de médaille d'honneur du travail (cerfa n°11796*01) et le déposer au service état civil pour avis du Maire, accompagné des pièces justificatives.

Pièces à fournir

• Le cerfa n°11796*01 complété
• La copie d'une pièce d'identité, certifiée conforme par l'usager
• Les copies des certificats de travail de chaque employeur
• Une attestation récente du dernier employeur
• Un état signalétique et des services militaires ou une copie du livret militaire
• Pour les mutilés du travail, une copie du relevé des rentes

Le délai d'attente est d'une semaine après le dépôt du dossier.