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Pièces à fournir selon votre situation (Permis de conduire)

Pièces à fournir selon votre situation pour une demande de permis de conduire

La demande de permis en ligne est une démarche totalement dématérialisée ; l'ensemble des pièces justificatives du dossier (pièce d'identité, justificatif de domicile ...) doit être fourni au format numérique (pdf, jpg...). Pour numériser les documents, vous pouvez utiliser un scanner, un appareil photo numérique ou la fonction appareil photo d'un smartphone.
Important : vérifiez la qualité visuelle de votre scan ou photo, toute pièce justificative non lisible sera refusée lors de l'instruction et votre dossier vous sera renvoyé pour modification.

Éléments à fournir

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Une photo d’identité aux choix :
    une photo d'identité et une signature numérique
  • Il existe des cabines ou des photographes agréés sur tout le territoire national.

    Consultez la carte des villes équipées

Les photographes ou cabines photos équipés sont signalés par la vignette bleue "Agréé service en ligne ANTS". Il n’y a pas de changement pour la prise de la photographie. Pour recueillir votre signature, vous utilisez une surface tactile. Un numéro vous sera alors remis. C'est ce numéro de référence qu'il faudra saisir lors de la demande de permis en ligne (code photo signature numérique)

Si vous n'optez pas pour le nouveau service de photo-signature numérique, vous pouvez utiliser le Formulaire de dépôt de photo-signature. Ce formulaire est à imprimer à l'issue de votre demande en ligne. Vous y apposerez votre signature et collerez une photo d'identité. Ce document devra être envoyé par courrier standard au service de numérisation (adresse indiquée sur le formulaire)

  • En cas de vol : la déclaration de vol sera à effectuer auprès des forces de l'ordre (police ou gendarmerie), puis vous la numériserez pour la joindre à la demande
  • En cas de perte du permis de conduire : vous devez effectuer une déclaration de perte en ligne avant de faire une demande de renouvellement de permis de conduire. Dans l’attente de réception de votre nouveau permis, vous pouvez circuler avec l’attestation de droit à conduite délivré dans le cadre de la réalisation de la téléprocédure. Il est valable 2 mois.

D’autres documents peuvent être demandés en fonction de votre situation.


Coût

Depuis le 1er septembre 2014, le renouvellement du permis de conduire pour perte ou vol est payant.

Le coût du renouvellement est de 25€ à régler en ligne (+ la taxe régionale dans les départements où elle est due).
Consultez le détail des coûts par région.

Concernant l’échange de permis de conduire étrangers, les démarches à effectuer sont différentes selon la nationalité du demandeur et le pays dont est issu le permis de conduire à échanger. Pour plus d’informations consulter le site du service public qui recense les différentes situations.

 

Obtention du permis après le 01/06/1975

Vous avez passé votre 1er permis de conduire après le 1er juin 1975. Votre numéro de dossier comporte 12 chiffres, il est inscrit à coté de votre photo.

Comment renseigner le numéro de dossier dans les applications informatiques de suivi du permis ou de consultation du solde de points ?

  • Vous devez le noter successivement et sans espace, exemple : 051227308989

photo scannée d'un permis de conduire avec une flèche montrant l'emplacement du numéro du permis pour le cas numéro 1Voir l'image en grand

 

 

Obtention du permis avant le 01/06/1975

Vous avez passé votre 1er permis de conduire avant le 1er juin 1975. Votre numéro de dossier comporte une succession de 1 à 15 caractères, puis 2 fois 2 chiffres

  • il est inscrit à votre photo

photo scannée d'un permis de conduire avec une flèche montrant l'emplacement du numéro du permis pour le cas numéro 2Voir l'image en grand

Comment renseigner le numéro de dossier dans les applications informatiques de suivi du permis ou de consultation du solde de points ?

  • Vous devez noter le groupe présent sur la ligne du haut, puis les 4 caractères de la ligne du bas

 

 

Comment renseigner le numéro de dossier dans les applications informatiques de suivi du permis ou de consultation du solde de points ?

Vous devez noter le numéro figurant sur le permis dans le premier champ (822 114 dans l’exemple), puis dans les 2 cases suivantes :

  • L’année de délivrance du permis sur 2 caractères (68 dans l’exemple)
  • Le numéro du département sur 2 caractères (19 pour la Corrèze dans l’exemple)

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