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Déjà apiculteur

Cette nouvelle procédure simplifiée permet l’obtention d’un récépissé immédiat.

Le numéro d’apiculteur (NAPI) sera demandé lors de la procédure. Les agriculteurs n’ayant pas de NAPI ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate.

• En complétant le formulaire en ligne, de Déclaration de détention et d'emplacement de ruches (cerfa n°13995*04).

Le récépissé de la demande est envoyé à l’issue de la procédure, à l’adresse courriel fournie. Il fait office de justificatif de détention et d’emplacements de ruches.

Démarche par voie postale

Les démarches sont réalisables uniquement en période obligatoire (1^er septembre/31 décembre).

Imprimez le formulaire, renseignez les deux pages, datez et signez et envoyez le par courrier à :

DGAL – Déclaration de ruches
251 rue de Vaugirard
75732 PARIS cedex 15

Pour les nouveaux apiculteurs

La déclaration est à réaliser au moment de l’installation des ruches.

Si le projet prévoit la vente de produits de la ruche ou la cession de produits de la ruche, hors cadre familial, il est nécessaire d’obtenir auprès du Centre des formalités des entreprises de la chambre d’agriculture du département de l’Isère :

• Un numéro SIREN/SIRET qui sera nécessaire pour réaliser la première déclaration.

Si les produits de la ruche sont destinés à la consommation familiale, vous pouvez réaliser votre déclaration directement. Le numéro NUMAGRIN/NUMAGRIT n’est plus demandé.

Démarche en ligne

Compléter le formulaire électronique de Déclaration de détention et d'emplacement de ruches (cerfa n°13995*04).

Le récépissé de la demande est envoyé de façon immédiate à l’issue de la procédure à l’adresse courriel fournie.

Ce justificatif de détention d’emplacement de ruches comporte le numéro d’apiculteur (NAPI) attribué qui doit être reporté sur un panneau à proximité du ou des rucher(s) ou sur au-moins 10 % des ruches.

Démarches par voie postale

Les démarches sont réalisables uniquement en période obligatoire (1^er septembre/31 décembre). En dehors de cette période, il ne sera pas donné suite aux déclarations.

• Imprimez le formulaire de déclaration, renseignez les deux pages, datez et signez le formulaire et envoyez-le par courrier à l’adresse suivante :
  
  

  DGAL – Déclaration de ruches
  251 rue de Vaugirard
  75732 PARIS cedex 15

Un récépissé de déclaration sera adressé par courriel (si une adresse mail a été indiquée sur la déclaration), dans un délai d’un mois environ.

Ce justificatif de détention et d’emplacements de ruches comporte le numéro d’apiculteur (NAPI) attribué, qui doit être reporté sur un panneau à proximité du ou des rucher(s) ou sur au-moins 10 % des ruches.

En cas de difficultés ou pour une demande particulière, il est possible de joindre le service d’assistance à la déclaration de ruches :

• par courrier : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
• par téléphone : 01 49 55 82 22

Du 1er septembre au 31 décembre du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

Du 1er janvier au 31 août du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00.