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Pour toute déclaration ou modification, il est nécessaire de faire parvenir l'ensemble des justificatifs ci-dessous : en trois exemplaires

Les statuts

Chaque page doit être numérotée et paraphée par le Président (ou le Secrétaire Général) et le Secrétaire (ou le Trésorier).

Sur la dernière page doivent figurer :

• La date
• Les signatures originales :
• Du Président (ou le Secrétaire Général)
• Du Secrétaire (ou du Trésorier)
• La mention manuscrite "certifié conforme"

La liste des membres du bureau

Pour chaque membre, inscrire :

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse
• Fonction syndicale

Chaque page doit être numérotée et paraphée par le Président (ou le Secrétaire Général) et le Secrétaire (ou le Trésorier).

Sur la dernière page doivent figurer :

• la mention manuscrite "je certifie que tous les membres du bureau (ou du conseil d'administration) jouissent de leurs droits civils et politiques"
• La date

Les signatures originales :

• Du Président (ou du Secrétaire Général)
• Du secrétaire (ou du Trésorier)

Les documents doivent être adressés à monsieur le Maire, déposés ou envoyés à l’adresse suivante :

Monsieur le Maire de Saint-Quentin-Fallavier
Place de l’Hôtel de Ville - 38070 Saint-Quentin-Fallavier

Un récépissé sera délivré dans un délai d’une semaine.