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Saint Quentin Fallavier
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Plan d'Exposition au Bruit / Plan de Gêne Sonore

La Ville de Saint-Quentin-Fallavier se situe à proximité de l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, ainsi de nombreux avions survolent la Commune. De ce fait le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) et le Plan de Gêne Sonore fixent les réglementations dans le but de réduire les nuisances sonores sur la Commune.

Le Plan d'Exposition au Bruit

Objectifs et enjeux

Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) est un document prévu par la loi 85-696 du 11 juillet 1985 qui réglemente l'urbanisme au voisinage des aéroports dans le but de ne pas exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores. Il délimite les zones voisines des aéroports à l’intérieur desquelles la construction de logements est limitée ou interdite. Il n’a aucun impact sur les constructions existantes et les populations déjà installées.

Le PEB projette de 15 à 20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne.


Il comprend un rapport de présentation et une carte à l’échelle du 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit, que vous pouvez consulter ci-dessous :


Le PEB délimite des zones d’exposition au bruit plus ou moins importante :

  • Les zones A et B : bruit fort
  • La zone C : bruit modéré
  • La zone D : obligatoire pour les aérodromes majeurs et facultatives pour les autres

Dans les zones A, B et C, sont limités :

  • Les droits à construire et rénovation
  • La réhabilitation
  • Amélioration
  • L’extension ou la reconstruction des construction existantes
  • La création ou l’extension d’équipements publics
  • La zone D ne donne pas lieu à restriction des droits à construire, mais à l’isolation phonique des nouvelles habitations

Le développement et l’aménagement de la Commune, proche de l’aéroport sont par conséquent directement impactés et contraints par le PEB.

 

Le Plan de Gêne Sonore

Objectifs et enjeux

Le zonage du Plan de Gêne Sonore (PGS), permet de définir la zone d’éligibilité de l’aide financière à l’insonorisation des logements (zone C). Les aides sont alimentées par une taxe créée en 2005 : la Taxe contre les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA).

Financement et impositions

Cette taxe est collectée par l’État auprès des compagnies aériennes. Les recettes du produit de la taxe sont ensuite reversées au concessionnaire de l’aéroport qui a la responsabilité de la gestion du système d’aide. Le PGS actuel de l’aéroport de Lyon Saint Exupéry a été révisé et approuvé par arrêté préfectoral le 30 décembre 2008. Dans le but d’étendre la zone d’éligibilité de l’aide à l’insonorisation notamment au sud de l’aéroport, pour les riverains les plus exposés aux nuisances sonores dues au trafic aérien.
Consultez le Plan de prévention du Bruit dans l'Environnement (PEG) de l'Aéroport Lyon Saint-Exupéry

En zone D, le code de l’urbanisme impose pour toute nouvelle construction une isolation phonique permettant de réduire le bruit. De ce fait, les contrats de vente ou de location doivent prévenir le futur occupant de la situation du bien se situant dans cette zone.


Contact

Aéroport Lyon St-EXUPERY
Aide à l’insonorisation des riverains
Direction Déléguée du Développement Durable
BP 113
69125 LYON ST-EXUPERY AEROPORT
04 72 22 48 87