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Aménagement du territoire

Aménagement du territoire

Les aménagements du territoire comprennent les Directives Territoriales d’Aménagement (DTA) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Objectifs et évolutions des DTA

Les Directives Territoriales d’Aménagement (DTA) définissent les orientations fondamentales de l’État en matière :

  • D’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement
  • De protection et de mise en valeur des territoires

Les DTA fixent également les principaux objectifs de l’État en matière de :

  • Localisation de grandes infrastructures de transport et des grands équipements
  • Préservation des espaces naturels des sites et des paysages

Évolution des DTA

L’article 13 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, remplace les Directives Territoriales d’Aménagement (DTA) par les Directives Territoriales d’Aménagement et de Développement Durable (DTADD). Il s’agit d’un document de référence souple, qui fixe les orientations spatialisées de l’État dans des territoires présentant des enjeux nationaux dans un ou plusieurs domaines.

À noter :

  • Les DTADD ne sont pas opposables
  • Les DTA approuvées avant la publication de la loi restent opposables. Elles peuvent être mises sous formes DTADD lors de modifications

 

Les DTA de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise

Les Directives Territoriales d’Aménagement (DTA) de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise (AML) ont été approuvées par décret en Conseil d’État en date du 9 janvier 2007.

Le périmètre défini s’étend sur le territoire suivant :

  • 4 départements : le Rhône, l’Ain, l’Isère et la Loire
  • 382 communes dont Saint-Quentin-Fallavier


Orientations et objectifs

L’État et ses partenaires ont pour ambition de porter la métropole à un niveau international et d’œuvrer pour une métropole solidaire et durable. Afin de promouvoir cette dernière, la DTA définit les objectifs suivants :

  • Miser sur quelques pôles d’excellence pour permettre une spécialisation de l’économie lyonnaise
  • Développer les fonctions métropolitaines (enseignement supérieur, culture, santé)
  • Organiser une métropole multipolaire (renforcer l’agglomération stéphanoise, structurer l’agglomération Nord-Isère, conforter les pôles secondaires)
  • Valoriser la situation géostratégique (réseau transports et conforter la plateforme de Saint-Exupéry)


Pour favoriser la solidarité et le développement durable la DTA fixe les objectifs suivants :

 

Objectifs et enjeux du SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme institué par la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Régi par les articles L. 141-1 suivants du Code de l’Urbanisme, cet outil de conception a pour objet la mise en œuvre d’une planification à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, et de définir une stratégie globale d’aménagement du territoire.

Les objectifs

Le SCOT fixe les orientations générales de l’aménagement des espaces suivants :

  • Zones naturelles à urbaniser
  • Zones agricoles et forestières


Les objectifs en matière :

  • D’équilibre de l’habitat
  • De mixité sociale
  • De transports en commun
  • D’équipements commerciaux ou économiques

Le SCOT définit également les espaces naturels ou urbains dont la protection présente une importance intercommunale.

Le SCOT comprend :

  • Un rapport de présentation, qui éclaire et justifie au vu des éléments de diagnostic
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : qui aborde les objectifs politiques poursuivis et décline les grandes orientations
  • Un Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) qui permet l'atteinte des objectifs du projet politique. Il s’agit d’un document opposable par compatibilité au Plan Local d’Urbanisme (PLU), aux documents de planification et de programmation

Le SCOT Nord-Isère

La Commune est concernée par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Nord-Isère dont le périmètre englobe :

  • 1 Communauté d’Agglomération
  • 2 Communautés de Communes
  • 69 communes du Département de l’Isère

Le territoire du SCOT Nord-Isère s’étend sur 724 km² et présente une attractivité forte grâce à son positionnement stratégique entre Lyon, Grenoble et Chambéry.

Approuvé le 19 décembre 2012, le SCOT Nord-Isère, a fait l’objet d’une révision prescrite par délibération du 28 février 2014. Cette révision est ciblée notamment sur la mise en conformité du SCOT avec des normes supérieures et reprend les principes et orientations du SCOT approuvé en 2012.


Le SCOT défini les priorités suivantes :

  • L’accompagnement des dynamiques démographiques
  • L’amélioration de la mobilité
  • Le maintien des liens de proximité avec une nature préservée

Pour en savoir plus, consultez la fiche de synthèse révision du SCOT Nord-Isère. Toute l’importance de ce document réside à travers la mise en place des documents d’urbanisme locaux et la mise en œuvre des projets :

  • D’harmoniser l’accueil de la population sur le territoire
  • Favoriser le développement de l’emploi
  • La protection de l’environnement

    Afin que puisse se construire dès maintenant une meilleure qualité de vie pour les habitants d’aujourd’hui et demain.

 

Contact

Syndicat Mixte du SCOT Nord-Isère
8 rue Pierre Vincendon – 38110 la Tour-du-Pin
04 74 33 52 71
www.scot-nordisere.fr