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Saint Quentin Fallavier
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Charte architecturale et colorée

Charte architecturale et colorée

La couleur est un élément essentiel de qualité de vie et un facteur environnemental fondamental dans la politique de développement des villes. Les chartes colorées permettent de faire un bilan chromatique local dans le but de l'appliquer au patrimoine bâti et ainsi exprimer l'identité régionale de la Commune, en l'intégrant harmonieusement dans son environnement naturel. Mais les couleurs ne suffisent pas : ce sont leurs combinaisons et leurs diverses associations qui font la particularité d'un patrimoine bâti.

Depuis 1993, Saint-Quentin-Fallavier dispose d'une charte architecturale et colorée, cette action incitative et partenariale pour la rénovation et le ravalement des façades a été enrichie en 2008 par de nouvelles combinaisons de couleurs.

exemples charte architecturaleVoir l'image en grand

Le ravalement de façade : conseil techniques et financements

Un appui technique gratuit

Pour permettre à chaque propriétaire d'élaborer et de personnaliser son projet en fonction des recommandations édictées par la Charte architecturale et colorée, un coloriste est à votre disposition gratuitement pour vous informer et vous conseiller.

Une subvention municipale

Sous réserve de la prise en compte des recommandations mentionnées dans la Charte architecturale et colorée, de l’acceptation du dossier et de la conformité des travaux exécutés avec le projet, les propriétaires réalisant des travaux peuvent prétendre à des subventions municipales pour la rénovation de leurs façades.

Conditions d’octroi

Dans le cadre de la présente campagne, sont concernés les travaux de ravalement de façades de plus de 10 ans visibles depuis la voirie. Les propriétaires ne pourront prétendre à des subventions municipales que pour la réalisation de projets globaux et cohérents de réfection de façades. Ainsi, les projets partiels de traitement de façades ne pourront pas faire l’objet de subventions municipales.

Les propriétaires des immeubles suivants ne peuvent pas prétendre à des subventions municipales :

  • Les collectivités locales
  • Les État assimilés
  • Organismes publics des Habitations à Loyer Modéré (HLM)
  • Sociétés industrielles et commerciales situées dans le Parc d’Activité de Chesnes

Rappel

Les travaux de ravalement de façades doivent être engagés et conduits dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment sous condition des autorisations nécessaires :

  • Déclaration préalable dans le cas de modification de l’aspect extérieur d’une construction existante
  • Permission de voirie dans le cas d’installation d’échafaudage sur le domaine public

Après le ravalement d’une façade d’immeuble, le propriétaire doit procéder à une remise en état de propreté des plaques indiquant le numéro de l’immeuble et le nom de la voie afin de n’y laisser aucune trace de peinture ni souillure.

De plus les affiches publicitaires existantes ne peuvent être maintenues et remises en place que dans le cadre du respect intégral des réglementations en vigueur.

 

La subvention

Les modalités et le taux d’attribution des subventions sont précisés par délibération du conseil municipal prenant compte des réglementations suivantes :

  • Le taux est fixé à 25% des montants TTC des travaux réalisés pour des propriétés édifiées depuis plus de 10 ans
  • Le taux est appliqué sur la base d’un plafond fixé à 30,50 € TTC/m2 de façade dans la limite totale de 3000 €
  • La subvention s’applique uniquement aux travaux de ravalement des façades visibles de la rue mais dans le cadre d’un projet réalisé dans sa globalité (habitation complète).
  • Les factures relatives à l’achat de matériels d’outillage (pinceaux, rouleaux, échafaudage), n’entrent pas dans le calcul de la subvention.

 

À savoir :

Afin de prétendre à la subvention, les factures devront être détaillées et indiquées clairement les dimensions et les prix unitaires des façades visibles de la rue.

Les démarches à suivre pour effectuer une demande de subvention