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Saint Quentin Fallavier
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Site Patrimonial Remarquable

Site Patrimonial Remarquable

La nouvelle loi relative à la Liberté de la Création à l‘Architecture et au Patrimoine (LCAP) remplace l’appellation ZPPAUP (Zone du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) par celle de SPR (Site Patrimonial Remarquable). Le règlement de la ZPPAUP continue de produire ses effets de droit dans le périmètre du SPR. Par conséquent la ZAPPAUP de l’Espace Naturel de Fallavier qui avait été créée par arrêté du Préfet de la région en 1997 puis modifiée en 2008, a été transformée d’office en SPR le 8 juillet par la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 – article 75.

photo du pont du jardin de Ville du parc de FallavierVoir l'image en grand

Qu'est-ce que le SPR?

Le dispositif Site Patrimonial Remarquable (SPR) a pour objectif d'adapter la protection du patrimoine urbain et paysager dans un périmètre fixé par la Ville et validé par l’État. Le SPR reste une servitude annexée au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Sur le même principe que la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), le SPR permet d'améliorer la cohérence des actions, en énonçant des règles explicites de conservation du patrimoine et du respect de la composition urbaine.

La zone de protection comporte des prescriptions particulières en matière d'architecture et de paysage, consignées dans un règlement spécifique qui s’impose au règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Consultez le règlement de la ZAPPAUP.


Travaux concernés par le SPR

Tous les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation ou de modification de l'aspect des immeubles compris dans le périmètre du SPR, sont soumis à une demande d’autorisation préalable obligatoire, devant recueillir un avis favorable des Architectes des Bâtiments de France.

 

Les actions de sensibilisation menées sur la Ville

Des actions de sensibilisation et de valorisation ont été menées ces dernières années par la Municipalité :

  • La restauration du château de Fallavier : des remparts et de ses abords
  • La mise en place de chantiers patrimoine à destination des jeunes
  • La création de sentiers et de parcours de randonnées thématiques
  • La valorisation du vallon du Merlet et de l’étang des Allinges
  • L’entretien de milieux sensibles

L'Espace naturel de Fallavier, premier SPR français !

L'espace naturel de Fallavier a été classé en Site Patrimonial Remarquable en 1995. Il s'agit du premier SPR français depuis l'ajout du paysage dans les critères de sauvegarde des SPR initié par l'État en 1991, comprenant notamment sur la Commune :

    • Le patrimoine monumental : le château de Fallavier
    • Le patrimoine bâti : vestiges romains (la Sarrazinière, Maison Forte des Allinges, hameau de la Fessy, etc…)
    • Le patrimoine paysager : étang, parc paysager peupler de résineux
    • Le patrimoine paléontologique : fossile d’ammonites sur le secteur des Moines.

Zone Z1 : les sous-secteurs boisés

Il s’agit des unités paysagères boisées ou à boiser qu’il convient de protéger, d’entretenir et de mettre en valeur compte tenu de la qualité des sites.

Tout changement d’affectation délibéré, ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit.

Les constructions sont interdites dans les «sous-secteurs boisés», à l’exception de celles prévues à l’article 2.2.5 du règlement portant sur l'implantation des constructions.

Zone Z2 : Les sous-secteurs agricoles

Cette zone concerne les unités paysagères agricoles à protéger dont il convient de conserver les caractéristiques paysagères du bocage et des espaces verts.

Tout changement d’affectation délibéré, ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la protection ou la création d’espace agricoles et d’espaces verts est interdit.

Les constructions indépendantes sont interdites dans les «sous-secteurs agricoles» à l’exception de celles prévues à l'article 2.2.5 du règlement sur l'implantation des constructions.

Zone Z3 : Les sous-secteurs bâtis

La zone Z3 tend à préserver les unités paysagères bâties en mettant en valeur le patrimoine architectural et urbain, tout en maîtrisant la qualité des implantations de constructions nouvelles.

Tout ouvrage, travaux sur les architectures anciennes, et toute construction nouvelle année ou isolée sont autorisés dans le respect des articles du règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR).