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Risques naturels et technologiques
Le Code de l’Environnement (article L125-5) institue une obligation dans le cadre de l'Information des Acquéreurs et Locataires (IAL), d’informer sur les risques naturels et technologiques majeurs.
Information des acquéreurs et des locataires
Les vendeurs et bailleurs de biens immobiliers, de toute nature, situés dans des zones couvertes par un ou des Plans de Prévention des Risques (PPR), une zone de sismicité modérée ou forte ou dans un secteur d'information sur les sols doivent informer au plus tôt leurs acquéreurs ou locataire potentiels de l'existence de ces servitudes.
Téléchargez la fiche synthétique sur l'état des risques naturels sur Saint-Quentin-Fallavier.
Les informations qui doivent être rapportées sont constituées sous forme d’arrêtés préfectoraux du département. Ces derniers, relatifs à l’état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers, sont consultables en Préfecture ou en ligne sur le site internet isère.gouv.fr.
- Téléchargez l'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens sur les risques naturels, minier et technologiques.
- Téléchargez le guide d'information sur les risques naturels et technologiques majeurs
La Ville de Saint-Quentin-Fallavier est directement concernée par un certain nombre de risques naturels et technologiques. De ce fait, la Commune met en place différents plans de prévention, afin d’alerter les St-Quentinois sur ces potentiels inconvénients :