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Démarches à suivre (travaux sans permis de construire)
Accès directs
Démarches à suivre dans le cas de travaux non soumis a permis de construire
1) Compléter l’imprimé cerfa adapté à vos travaux et y joindre les pièces nécessaires à l’instruction de votre demande.
2) Le déposer contre récépissé au Service Urbanisme :
Place de l’Hôtel de Ville,
38070 Saint-Quentin-Fallavier
Vous pouvez également l’envoyer par pli recommandé avec accusé de récépissé, adressé au Service Urbanisme, à la même adresse ci-dessus.
Cas particulier
Il est recommandé d’utiliser un formulaire simplifié et adapté dans les cas suivants :
- Déclaration préalable portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (en ligne)
- Déclaration préalable à la réalisation de lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (en ligne)
Remarques
Si vous souhaitez en savoir plus sur la déclaration préalable de travaux, consultez le site du service-public.fr
À savoir : La durée d'une validité de déclaration préalable est de 3 ans
Contact
Service Urbanisme
04 74 94 88 00