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Saint Quentin Fallavier
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Démarches à suivre (travaux sans permis de construire)

Démarches à suivre dans le cas de travaux non soumis a permis de construire

1) Compléter l’imprimé cerfa adapté à vos travaux et y joindre les pièces nécessaires à l’instruction de votre demande.

2) Le déposer contre récépissé au Service Urbanisme :

Place de l’Hôtel de Ville,
38070 Saint-Quentin-Fallavier

Vous pouvez également l’envoyer par pli recommandé avec accusé de récépissé, adressé au Service Urbanisme, à la même adresse ci-dessus.


Cas particulier

Il est recommandé d’utiliser un formulaire simplifié et adapté dans les cas suivants :

  • Déclaration préalable portant sur une maison individuelle, cerfa n°13703*06
  • Déclaration préalable à la réalisation de lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager, cerfa n°13702*05
  • Déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux d'installations et aménagements non soumis, cerfa n°13404*06

Remarques

Si vous souhaitez en savoir plus sur la déclaration préalable de travaux, consultez le site du service-public.fr

À savoir : La durée d'une validité de déclaration préalable est de 3 ans

 

Contact

Service Urbanisme

04 74 94 88 00

urbanisme@st-quentin-fallavier.fr