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Saint Quentin Fallavier
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Démarches à suivre (permis de construire)

Les démarches à suivre pour une demande de permis de construire et d'aménager

1) Compléter l’imprimé cerfa adapté à vos travaux ou aménagement accompagné les pièces nécessaires à l’instruction de votre demande.

2) Le déposer contre récépissé au Service Urbanisme :

1 rue de l’Hôtel de Ville,
38070 Saint-Quentin-Fallavier

Il est possible de l’envoyer par courrier, en pli recommandé avec accusé de réception adressé à : Monsieur le Maire de Saint-Quentin-Fallavier, à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville, Service Urbanisme
1 rue de l’Hôtel de Ville
38070 Saint-Quentin-Fallavier

Cas particulier

Il est recommandé d'utiliser un formulaire en ligne adapté dans les cas suivants :

  • Demande de permis de construire une maison individuelle
  • Demande de permis de construire ou permis d'aménager
  • Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
  • Demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité

 

Remarques

Consultez le site du service-public.fr, pour en savoir plus sur la déclaration préalable de travaux


Contact

Service Urbanisme
04 74 94 88 00

urbanisme@st-quentin-fallavier.fr