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Saint Quentin Fallavier
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Démarches à suivre (permis de démolir)

Les démarches à suivre pour une demande de permis de démolition

1) Compléter l'imprimé de Récépissé de dépôt d'une demande de permis, cerfa n°13405*05

2) Le déposer contre récépissé au Service Urbanisme :

Place de l'Hôtel de Ville

38070, Saint-Quentin-Fallavier

Vous pouvez également joindre par courrier en pli recommandé avec accusé de réception adressé à Monsieur le Maire de Saint-Quentin-Fallavier à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville, Service Urbanisme
Place de l’Hôtel de Ville
38070 Saint-Quentin-Fallavier

Remarques

Consultez le site du service-public.fr, pour en savoir plus sur la déclaration préalable de travaux

Contact

Service Urbanisme

04 74 94 88 00

urbanisme@st-quentin-fallavier.fr