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La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m. Elle est calculée à partir du nu intérieur des façades.

Il vous faut déduire :

• L’épaisseur des murs qui donnent sur l’extérieur
• Les trémies des escaliers et ascenseurs

Définissant la surface taxable :

• Tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves dès lors qu’ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond)
• Les annexes (abri de jardin notamment)

À savoir : ne sont pas compris dans la surface taxable :

• Un bâtiment non clos ouvert sur l’extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle)
• Une installation découverte (une terrasse)
• Une véranda couverte close est taxable

Certains ouvrage exclus de la surface taxable sont soumis à la taxe de façon forfaitaire par emplacement :

• Aire de stationnement, piscine découverte, panneau solaire au sol, éolienne, les abris de jardin d’une surface supérieure à 5m²

Pour vous aider dans vos mesures, vous pouvez télécharger la fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher.

Taux

• La taxe se compose en trois parts : communale, départementale et régionale.
• Les parts sont instaurées par délibération de l’autorité locale : Conseil Municipal, Conseil Départemental et Conseil Régional (uniquement en Île-de-France).

La part communale ou intercommunale est instituée :

• De façon automatique dans les communes ayant un Plan Local d’Urbanisme (PLU), ou un Plan d’Occupation des Sols (POS), les communautés urbaines et les métropoles (à l’exception de la Métropole du Grand Paris, sauf renonciation expresse par délibération)
• De façon facultative dans les autres communes, par délibération du Conseil Municipal ou de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (l’EPCI) compétant

Modalités de calcul de taxe

• La taxe d’aménagement est égale à l’assiette d’imposition ajouté à la valeur forfaitaire et au taux

Les taux sur Saint-Quentin-Fallavier :

• Taux de la part communautaire : 2,5%
• Taux de la part départementale : 2,5%

Consultez le site internet du service-public.fr, pour en savoir plus et estimer votre taux.