Menu Contenu
Saint Quentin Fallavier
Recherche
Menu

Services

Permissions arrêtés de voiries

Permissions arrêtés de voiries

Il est strictement interdit de réaliser des travaux ou d’occuper le domaine public sans autorisation préalable.

La réalisation de travaux sur les voiries

Le responsable du projet et l’entreprise doivent avant tout, réaliser une Déclaration de Projet de Travaux et une Demande d’Intention et de Commencement de Travaux.
Téléchargez les documents de déclarations de travaux, cerfa n°1434*02

Vous pouvez également réaliser votre déclaration sur le service en ligne

1) Ensuite, le responsable du projet doit faire une demande de permission de voiries auprès des gestionnaires compétents (Commune, CAPI ou Conseil Départemental).
Téléchargez votre demande de permission ou d’autorisation de voirie, cerfa n°14023*01

 

Le règlement de voiries


2) Après l'acceptation des gestionnaires compétents pour la permission de voirie, le responsable du projet doit réaliser une demande d'arrêté de police de la circulation
Téléchargez la demande d'arrêté de police de la circulation, cerfa n°14024*01

La demande est à adresser à la Mairie ou au conseil départemental pour les RD hors agglomération via l'adresse suivante : tpa.amenagement@isere.fr


Pour le cas d’un particulier

Le particulier n’est pas autorisé à entreprendre des travaux sur les voiries, il peut uniquement demander une autorisation d’occupation sans emprise au sol pour dans les situations suivantes :

  • Ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade)
  • Pose de benne à gravats ou d’échafaudage sur le trottoir
  • Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable)
  • Stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle) ou de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement, monte-meubles…
    Téléchargez la demande de permission ou d'autorisation de voirie, cerfa n°14023*01.

Dans le cas où le chantier impacterait la circulation publique, une demande d'arrêté de circulation doit être déposée.
Téléchargez la demande d'arrêté de police de la circulation, cerfa n°14024*01.