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Drone - réglementation
Où faire voler son drone de loisir en toute sécurité ? Pour vous aider dans vos démarches, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a édité une carte interactive avec des zones de restrictions en France métropolitaine. Destinée aux utilisateurs de drones de loisir, cette carte répond à la volonté de présenter aux usagers un support visuel pour localiser aisément les zones où le vol de drones de loisir est – ou n’est pas – autorisé, et si oui, sous quelles conditions.
La Ville de Saint-Quentin-Fallavier est classée en zone rouge, c’est-à-dire que le survol du territoire communal est strictement interdit aux drones de loisir.
Aéronefs circulant sans personne à bord (drones)
Un drone désigne un aéronef sans pilote à bord et le plus souvent télécommandé. Le drone peut avoir un usage civil ou militaire. En France, la réglementation incorpore les activités d’aéromodélisme avec celle des drones. Leur utilisation est réglementée. La réglementation relève du code de l’aviation civile et du code des transports (DGAC).
Utilisation d’un drone de loisir et à usage personnel
Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité !
- Usage d'un drone de loisir : les 10 commandements
Tous les télépilotes d'aéronefs de plus de 14 ans, faisant voler un drone de loisir de masse supérieure ou égale à 800 g, doivent justifier d'une attestation de suivi de formation. Il s'agit d'une formation en ligne gratuite, mise en place par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile).
- Pour en savoir plus : https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/
Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol
Consulter la carte sur le site geoportail ne dispense pas de connaitre la réglementation, de l’appliquer avec discernement et de rester prudent en toute occasion. Ainsi, les vols doivent être réalisés dans le strict respect du droit à la propriété et du droit à la vie privée : en cas de survol d'une propriété privée, il convient de se coordonner systématiquement avec le propriétaire ou l'occupant des lieux.
Vols soumis à déclaration préalable
Les vols effectués en zone peuplée et dans le cadre d’activités particulières ou d’expérimentations doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord aux services préfectoraux :
Ces vols doivent être déclarés aux services préfectoraux au minimum 5 jours ouvrables et au maximum 1 mois avant la date de début de la mission.
Rappel : cette déclaration n’est pas une autorisation préalable au(x) vol(s) déclaré(s), vous devez respecter les interdictions de survol prévues par la réglementation et le cas échéant avoir obtenu les accords requis auprès des gestionnaires de l’espace aérien.