Conformément aux dispositions de l’article L.19, I du Code électoral, la commission de contrôle des listes électorales de la commune se réunira en séance publique le jeudi 27 novembre 2025 à 10h, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville.
Cette commission joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de la vie démocratique locale. Elle est chargée de vérifier la régularité des listes électorales, en s’assurant notamment que les inscriptions et radiations effectuées par le maire respectent les règles en vigueur. Si nécessaire, elle peut procéder à des corrections afin de garantir la conformité du fichier électoral.
La commission est également compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO). Ces recours peuvent être déposés par tout électeur contestant une décision de refus d’inscription ou une radiation prononcée par le maire. Ses décisions constituent une étape indispensable avant toute éventuelle saisine du juge.
Par son action, la commission contribue à assurer la transparence, la fiabilité et l’exactitude des listes électorales, éléments indispensables à la préparation de chaque scrutin. En l’absence d’élections au cours de l’année, elle se réunit avant le dernier jour ouvré de l’année, conformément aux obligations légales.
Infos pratiques :
Jeudi 27 novembre 2025
10h – Hôtel de Ville (salle de réunion au rez-de-chaussée)
Accès libre (la séance étant publique, les administrés intéressés peuvent y assister)
Contact : 04 74 94 88 00
Se rendre à l'évènement
Hôtel de Ville
1 rue de l'Hôtel de Ville
38070 Saint-Quentin-Fallavier
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