Actes réglementaires

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Conseil Municipal

05/11/2018

  • Approbation du rapport de gestion de la SEMCODA - PDF - 109.97 Ko
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  • Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge pour les sinistrés de l'Aude.pdf - PDF - 108.75 Ko
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  • Rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moine Lot 9.pdf - PDF - 111.39 Ko
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  • Décisions municipales.pdf - PDF - 333.44 Ko
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  • Subvention de fonctionnement au profit de l'ADMR.pdf - PDF - 108.3 Ko
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  • Mise en oeuvre du Compte Personnel d'Activité.pdf - PDF - 138.93 Ko
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  • Cession parcelles CB n° 328 et n° 330 au profit de la société SCI FONCIERE.pdf - PDF - 111.88 Ko
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  • Rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines Lot 4.pdf - PDF - 111.31 Ko
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  • Demande d'allongement de garanties d'emprunts par l'OPAC.pdf - PDF - 692.92 Ko
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Conseil Municipal

24/09/2018

  • Acquisition parcelle CV n° 76 rue du Commerce - PDF - 112.87 Ko
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