Actes réglementaires

Conseil Municipal

24/09/2018

• Remboursement frais mainlevée hypothèque échange parcelle n°276 et n°99 Merlet.pdf - PDF - 174.87 Ko
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• Rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines avenant n° 1 conclu avec l'entreprise SN Tradi Charpente titu.pdf - PDF - 112.06 Ko
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• Avis sur la demande d'enregistrement présentée par SCI THELY démolir et reconstruire un entrepôt logistique.pdf - PDF - 118.27 Ko
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• Rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les avenant n° 1 conclu avec l'entreprise CPB titulaire du lot 6.pdf - PDF - 111.01 Ko
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• Convention de mission d'accompagnement avec Ligue pour la Protection des oiseaux- LPO.pdf - PDF - 448.68 Ko
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• Subvention exceptionnelle Terre de sens finale départementale de labour du 01.09.2018.pdf - PDF - 109.32 Ko
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• Appel à projets pour la commercialisation d'un tènement communal secteur de Merlet - Désignation d'un promoteur.pdf - PDF - 114.49 Ko
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Conseil Municipal

09/07/2018

• Acquisition par voie de préemption - Parcelle CS n° 177 à Fallavier - PDF - 113.75 Ko
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• Réhabilitation Ecuries Allinges - Avenant 2 Lot 8 NSA.pdf - PDF - 111.8 Ko
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• Fusion du SMABB et du SIM de Bourgoin Jallieu.pdf - PDF - 742.12 Ko
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