Actes réglementaires

Conseil Municipal

05/11/2018

• Demande d'allongement de garanties d'emprunts par l'OPAC.pdf - PDF - 692.92 Ko
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Conseil Municipal

24/09/2018

• Acquisition parcelle CV n° 76 rue du Commerce - PDF - 112.87 Ko
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• Rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines avenant n° 1 conclu avec l'entreprise RUIZ titulaire du lot.pdf - PDF - 111.53 Ko
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• Création d'emploi.pdf - PDF - 116.68 Ko
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• Site Patrimonial Remarquable- Création d'une commission lacale CSPR.pdf - PDF - 122.69 Ko
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• Désignation d'un représentant au sein des conseils d'écoles.pdf - PDF - 109.97 Ko
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• Désignation de représentants au sein de la commission construction durable de la CAPI.pdf - PDF - 111.71 Ko
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• Rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines avenant n° 1 conclu avec l'entreprise CHRISTIN.pdf - PDF - 111.05 Ko
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• conteneurs enterrés place de la Paix - Convention avec la SEMCODA.pdf - PDF - 303.71 Ko
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• Subvention exceptionnelle à l'OSQ - Section Danse.pdf - PDF - 111.04 Ko
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