Menu Contenu
Saint Quentin Fallavier
Recherche
Menu

Services

Pièces à fournir selon votre situation (Passeport Biométrique)

Pièces à fournir selon votre situation pour le Passeport Biométrique

Attention : vous devez présenter les documents originaux et leurs photocopies.

1 photographie d’identité de moins de 3 mois

  • Non scannée, de face, tête nue, oreilles dégagées, pas de sourire, bouche fermée (tolérance pour les enfants de moins de 5 ans)
  • Normes ISO : ne pas écrire son nom au dos des photographies, ne pas les découper, la photo doit être nette, sans pliure ni traces

JUSTIFICATIF D'IDENTITÉ

  • Original + photocopie de l’ancien passeport à renouveler

Si le passeport à renouveler est un passeport biométrique valide/périmé depuis moins de 5 ans ou s’il s’agit d’un passeport non biométrique validé/périmé depuis moins de 2 ans, aucun document d’identité supplémentaire est nécessaire.

En cas de première demande, de perte/vol, renouvellement du passeport (périmée depuis plus de 5 ans) :

  • Présenter une carte d’identité en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans ou un acte de naissance (copie intégral ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois

    A savoir

    Les personnes nées à l'étranger n’ont pas à fournir d’acte de naissance. De même, les personnes nées dans une commune qui a dématérialisé ses actes (adhérente au système COMEDEC) n’ont pas à fournir d’acte de naissance, si la Mairie choisie pour le dépôt du dossier de CNI a également dématérialisé ses actes (adhérente COMEDEC).
  • Consulter la liste des communes concernées

 

JUSTIFICATIF DE DOMICILE

  • Justificatif de domicile de moins d’un an : avis d'échéance, eau, électricité, gaz ou téléphone fixe ou mobile, dernier avis d'imposition, assurance habitation, taxe d'habitation, titre de propriété ou bail et quittance de loyer d’agence (les courriers de relance ne sont pas acceptés)
  • Pour les personnes n’ayant pas de justificatif de domicile à leur nom et prénom (Jeune majeur vivant chez ses parents ou personne hébergé chez un tiers) : une attestation de domicile sur l’honneur de l’hébergement, justificatif de domicile au nom de l’hébergeant et carte d’identité l’hébergeant

En cas de perte ou de vol de l’ancien titre

  • Original de la déclaration de vol (police ou gendarmerie) ; en cas de perte, la déclaration se fait en mairie au moment du dépôt
  • Un document officiel avec photo (carte vitale…)

Coût :
Règlement en timbre fiscal ; si la pré-demande a été faite sur l’ANTS, le paiement du timbre fiscal se fait en ligne

  • 86 € pour une personne majeure
  • 17 € pour une personne mineure de 0 à 14 ans
  • 42 € pour une personne mineure de 15 à 17 ans

 

En cas de première demande

  • Document officiel avec photo d’identité (carte vitale…)

CAS PARTICULIERS


NOMS D'USAGE

Conjoint(e) veuf(ve)s

  • Un acte de décès du défunt de moins de 3 mois (sauf pour les titulaires d’un titre sécurisé comportant le nom d’usage).

    Mineurs souhaitant porter le nom du 2ème parent en nom d’usage

  • Une autorisation écrite du parent qui n’est pas présent au dépôt du dossier.
  • Une photocopie du titre d’identité (valide).
  • Acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois (sauf pour les mineurs déjà titulaires d’un titre sécurisé comportant le nom d’usage).

Enfants mineurs

  • Titre d’identité en cours de validité du parent (parent français). Si le titre est périmé, fournir l’acte de naissance du parent de moins de 3 mois

 

Si les parents sont divorcés

  • Jugement de divorce complet avec la convention définitive ou en l'absence de jugement, l’attestation co-signée des deux parents et leur pièce d’identité, en précisant le mode de garde de l’enfant (résidence principale, chez l’un ou l’autre, garde alternée)

En cas de garde alternée, fournir le justificatif de domicile de chaque parent ainsi que 2 titres d’identité valides.

 

Personnes mises sous tutelle

  • La présence du tuteur désigné, porteur d’un titre d’identité valide, lors de la demande est obligatoire
  • Jugement de tutelle

Personnes mises sous curatelle

  • Jugement de curatelle

D’autres documents peuvent être demandés en fonction de votre situation (justificatif de nationalité…) : se renseigner auprès de la mairie de dépôt du dossier.

Remarques

Les délais sont aléatoires et peuvent varier de 3 semaines à 2 mois pendant les périodes estivales. Il est donc indispensable de s'assurer de disposer de son passeport avant de programmer un voyage.

Attention : les passeports sont mis à disposition de leur titulaire pendant une période de 3 mois dès réception. Passé ce délai, les titres sont invalidés et détruits.